Dernière séance du Conseil

Lors de sa séance du 18 février 2019, le Conseil communal de Founex a :

  1. Approuvé le préavis amendé N° 47/2016-2021 concernant le règlement sur la taxe communale spécifique sur l’énergie électrique en vue d’encourager les économies d’énergie et de développer les énergies renouvelables - objet soumis à référendum ;

  2. Approuvé le préavis N° 52/2016-2021 concernant un crédit d’étude de CHF 390'000.00 TTC en vue de la rénovation et de la transformation de l’immeuble sis au chemin des Repingonnes 2 - objet soumis à référendum ;

  3. Approuvé le préavis N° 56/2016-2021 concernant la modification du plan d’affectation « Les Cuttemers » - objet soumis à référendum ;

  4. Approuvé le préavis N° 57/2016-2021 concernant une demande de crédit de CHF 215’000.00 en vue de financer l’acquisition d’une portion de la parcelle N° 302 sise au lieu-dit « Gachet » - objet soumis à référendum ;

  5. Approuvé le préavis N° 58/2016-2021 concernant une demande de crédit de CHF 2'250'000.00 TTC relatif aux travaux de rénovation et/ou de mise à niveau des installations techniques de la salle de spectacles : machinerie de scène, éclairage, sonorisation, projection, installations électriques, distribution du chauffage, ventilation, monte-charge extérieur - objet soumis à référendum ;

  6. Approuvé le préavis N° 59/2016-2021 concernant une demande de crédit de CHF 90'000.00 TTC en vue de financer l’étude d’aménagement des espaces publics aux abords du Centre communal - objet soumis à référendum.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.


Prochaines séances

Année 2018

Lundi12 novembre 201820h15
Lundi 10 décembre 201818h30

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Conseil communal
Carole Jeanclaude - Secrétaire
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Case postale 48
1297 Founex


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