Conseil communal - Séances

Dernière séance du Conseil

Lors de sa séance du 18 juin 2018, le Conseil communal de Founex a :

  1. Approuvé le préavis N° 41/2016-2021 concernant une demande de crédit d’un montant de CHF 290’000.00 TTC en vue de financer la mise en conformité de la déchetterie intercommunale Founex-Coppet - objet soumis à référendum ;

  2. Approuvé le préavis N° 42/2016-2021  concernant une demande de crédit d’un montant de CHF 83'000.00 TTC en vue de financer les études et prestations nécessaires à la modification du Plan général d’affectation, afin de modifier les conditions de planification régissant les parcelles N° 209 et 881 et le DP 1022 – Martin Pêcheur et Port de Founex - objet soumis à référendum ;

  3. Approuvé le préavis N° 43/2016-2021 concernant une demande de crédit d’un montant de CHF 115’000.00 TTC en vue de financer les études et prestations nécessaires à la réalisation d’un plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Marjolaine » - objet soumis à référendum ;

  4. Approuvé le préavis N° 44/2016-2021 concernant le rapport de gestion et les comptes 2017 ;

  5. Approuvé l’amendement au préavis N° 45/2016-2021 concernant l’arrêté d’imposition 2019, lequel fixe l’impôt sur les chiens à CHF 70.00 au lieu de CHF 100.00 - objet soumis à référendum ;

  6. Approuvé le préavis N° 45/2016-2021 concernant l’arrêté d’imposition 2019 - objet soumis à référendum.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.


Prochaines séances

Année 2018

Lundi1er octobre 201820h15
Lundi12 novembre 201820h15
Lundi 10 décembre 201818h30

Contact

Conseil communal
Carole Jeanclaude - Secrétaire
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex


Du lundi au vendredi,
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