Conseil communal - Séances

Dernière séance du Conseil

Lors de sa séance du 18 juin 2018, le Conseil communal de Founex a :

  1. Approuvé le préavis N° 41/2016-2021 concernant une demande de crédit d’un montant de CHF 290’000.00 TTC en vue de financer la mise en conformité de la déchetterie intercommunale Founex-Coppet - objet soumis à référendum ;

  2. Approuvé le préavis N° 42/2016-2021  concernant une demande de crédit d’un montant de CHF 83'000.00 TTC en vue de financer les études et prestations nécessaires à la modification du Plan général d’affectation, afin de modifier les conditions de planification régissant les parcelles N° 209 et 881 et le DP 1022 – Martin Pêcheur et Port de Founex - objet soumis à référendum ;

  3. Approuvé le préavis N° 43/2016-2021 concernant une demande de crédit d’un montant de CHF 115’000.00 TTC en vue de financer les études et prestations nécessaires à la réalisation d’un plan partiel d’affectation au lieu-dit « La Marjolaine » - objet soumis à référendum ;

  4. Approuvé le préavis N° 44/2016-2021 concernant le rapport de gestion et les comptes 2017 ;

  5. Approuvé l’amendement au préavis N° 45/2016-2021 concernant l’arrêté d’imposition 2019, lequel fixe l’impôt sur les chiens à CHF 70.00 au lieu de CHF 100.00 - objet soumis à référendum ;

  6. Approuvé le préavis N° 45/2016-2021 concernant l’arrêté d’imposition 2019 - objet soumis à référendum.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.


Prochaines séances

Année 2018

Lundi12 novembre 201820h15
Lundi 10 décembre 201818h30

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Conseil communal
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Case postale 48
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