Objet de compétence fédérale Mis à l'enquête par le DETEC et l'OFROU | |
| Description: | Modification des alignements des routes nationales Procédure ordinaire d’approbation des plans et rapports selon les articles 27 de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN ; RS 725.11), l’article 12 de l’ordonnance sur les routes nationales (ORN ; RS 725.111), ainsi que les articles 22ss de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx, RS 711) |
| Situation: | Routes nationales N01, N05 et N09b - Communes de Mies à Echandens, Mex à Faoug, Vallorbe à Orbe |
| Détails: | Le dossier et les plans du projet peuvent être consultés dans les communes suivantes aux heures d’ouverture des guichets : Allaman, Arnex-sur-Nyon, Aubonne, Avenches, Ballaigues, Bavois, Belmont-sur-Yverdon, Bettens, Bogis-Bossey, Bournens, Bursins, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Chavornay, Coinsins, Commugny, Corcelles-près-Payerne, Crans-près-Céligny, Cronay, Cuarny, Daillens, Denges, Duillier, Echandens, Ependes, Etoy, Eysins, Faoug, Féchy, Founex, Gilly, Gland, Grandcour, Les Clées, Lignerolle, Lonay, Luins, Lully, Mex, Mies, Missy, Montcherand, Mont-sur-Rolle, Morges, Nyon, Orbe, Oulens-sous-Echallens, Payerne, Penthaz, Perroy, Pomy, Rolle, Rovray, Saint-Prex, Signy-Avenex, Sullens, Tannay, Tolochenaz, Valeyres-sous-Rances, Vallorbe, Vich, Vinzel, Yverdon-les-Bains & Yvonand. |
| Lien: | Plan alignements pour Founex |
Avis de mise à l'enquête
Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.
Enquêtes publiques en cours
Consultation du 16 novembre au 17 décembre 2018
Consultation du 5 décembre 2018 au 21 janvier 2019
Objet de compétence fédérale Mis à l'enquête par l'OFT (DETEC) | |
| Description: | Chemins de fer fédéraux CFF SA - Renouvellement d'une ligne de contact |
| Situation: | Ligne 150 Lausanne - Genève Aéroport - Tronçon Murat - Coppet, communes de Céligny et Founex |
| Détails: | Le dossier et les plans du projet peuvent être consultés dans les communes susnommées aux heures d’ouverture des guichets. |
Consultation du 7 au 26 décembre 2018
| Propriétaire(s) : | Doris Suter |
| Parcelle(s) : | 2 |
| Adresse : | Rte de Châtaigneriaz 5 |
| Objet : | Abattage d'un cyprès ∅ tronc 35cm - ∅ couronne 4m - hauteur 5m |
| Motifs : | Arbre trop proche de la maison |
| Compensation : | Aucune - Parcelle suffisamment boisée |
Rester informé d'une mise à l'enquête
Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.
Administration
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex
| Tél. : | +41 (0)22 960 88 88 |
| E-mail : | greffe(at)founex.ch |
| Heures d'ouverture : | |||
| Lundi, mardi, jeudi, vendredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | Fermé | ||
| Mercredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | 13h30 - 16h30 | ||