Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 26 septembre au 25 octobre 2020

Propriétaire(s) :Olivier Gudin
Parcelle(s) :207
Adresse :Ch. du Lac 15
Objet :Agrandissement d'une villa existante.
Détails :Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit de degré 2

Consultation du 9 septembre au 8 octobre 2020

Propriétaire(s) :Lewis Allman
Parcelle(s) :327
Adresse :Ch. des Chavanus 3
Objet :Agrandissement de la partie séjour et création d'un escalier d'accès au sous-sol
Détails :-

Consultation du 18 septembre 2020 au 8 octobre 2020

Propriétaire(s) :Jean-Pierre et Rose-Marie Fournier
Parcelle(s) :765
Adresse :Ch. du Parc 4
Objet :

1 Pin ⌀ multi-troncs 22 + 17 + 20 cm - ⌀ couronne 8 m - hauteur 10m

Arbre trop porche du bâtiment + état sanitaire douteux

Détails :Avec compensation par la replantation d'un arbre d'essence locale au choix du propriétaire

Consultation du 25 août au 25 septembre 2020

Avis d'enquête de compétence cantonale, déposé par la Direction générale de l'environnement

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme Ipek Gibbins à Founex, concernant le projet de renouvellement de la concession N° 238/720, sur le domaine public cantonal "Le Léman", au lieu-dit "Aux Verneys", sur le territoire de la Commune de Founex.

Les pièces relatives à cette demande sont déposées du 25 août au 25 septembre 2020 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les personnes qui auraient des observations ou oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier, ou par courrier adressé au greffe municipal.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l'environnement
Ressources en eau et économie hydraulique

Consultation du 23 septembre au 13 octobre 2020

Propriétaire(s) :Frank Fitchett
Parcelle(s) :121
Adresse :Rte Suisse
Objet :Abattage d'un tilleul (tronc secondaire)
∅ tronc 70cm -
couronne 8m - hauteur 12m
Motifs :Arbre dangereux
Compensation :Aucune, parcelle suffisamment boisée

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation