Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 25 septembre au 24 octobre 2019

Propriétaire(s) :Commune de Founex
Parcelle(s) :769
Adresse :Aux Verneys
Objet :Installation d'une tente (15 x 5.5 x 5.3)
Détails :Dérogation à la limite des constructions du 29 décembre 1953.

Consultation du 1er au 20 octobre 2019

Propriétaire(s) :Etat de Vaud - Promis vendu à Commune de Founex
Parcelle(s) :DP 1022
Adresse :Rte de Suisse - Port de Founex
Objet :Abattage d'un érable
∅ tronc 200cm -
couronne 12m - hauteur 12m

Abattage d'un marronnier
∅ tronc 130cm -
couronne 14m - hauteur 12m
Motifs :Travaux
Compensation :Replantation d'un arbre d'essence locale au choix du propriétaire

Consultation du 16 octobre au 5 novembre 2019

Propriétaire(s) :Bertrand Kesselring
Parcelle(s) :271
Adresse :Ch. des Neyruaz 13
Objet :Abattage d'un chêne
∅ tronc 60cm -
couronne 8m - hauteur 12m
Motifs :Etat sanitaire
Compensation :Aucune, parcelle suffisamment boisée

Consultation du 2 au 21 octobre 2019

Propriétaire(s) :Ilhan Goren
Parcelle(s) :542
Adresse :Ch. du Petit Truet 8
Objet :Abattage d'un hêtre
∅ tronc 90cm -
couronne 15m - hauteur 20m
Motifs :Nuit à l'exploitation du bien-fonds
Compensation :Replantation d'un arbre d'essence locale au choix des propriétaires

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation