Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 16 novembre au 17 décembre 2018

Objet de compétence fédérale
Mis à l'enquête par le DETEC et l'OFROU
Description:
Modification des alignements des routes nationales

Procédure ordinaire d’approbation des plans et rapports selon les articles 27 de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN ; RS 725.11), l’article 12 de l’ordonnance sur les routes nationales (ORN ; RS 725.111), ainsi que les articles 22ss de la loi fédérale sur l’expropriation (LEx, RS 711)
Situation:Routes nationales N01, N05 et N09b - Communes de Mies à Echandens, Mex à Faoug, Vallorbe à Orbe
Détails:Le dossier et les plans du projet peuvent être consultés dans les communes suivantes aux heures d’ouverture des guichets : Allaman, Arnex-sur-Nyon, Aubonne, Avenches, Ballaigues, Bavois, Belmont-sur-Yverdon, Bettens, Bogis-Bossey, Bournens, Bursins, Chavannes-de-Bogis, Chavannes-des-Bois, Chavornay, Coinsins, Commugny, Corcelles-près-Payerne, Crans-près-Céligny, Cronay, Cuarny, Daillens, Denges, Duillier, Echandens, Ependes, Etoy, Eysins, Faoug, Féchy, Founex, Gilly, Gland, Grandcour, Les Clées, Lignerolle, Lonay, Luins, Lully, Mex, Mies, Missy, Montcherand, Mont-sur-Rolle, Morges, Nyon, Orbe, Oulens-sous-Echallens, Payerne, Penthaz, Perroy, Pomy, Rolle, Rovray, Saint-Prex, Signy-Avenex, Sullens, Tannay, Tolochenaz, Valeyres-sous-Rances, Vallorbe, Vich, Vinzel, Yverdon-les-Bains & Yvonand.
Lien:Plan alignements pour Founex

Consultation du 5 décembre 2018 au 21 janvier 2019

Objet de compétence fédérale
Mis à l'enquête par l'OFT (DETEC)
Description:

Chemins de fer fédéraux CFF SA - Renouvellement d'une ligne de contact

Situation:Ligne 150 Lausanne - Genève Aéroport - Tronçon Murat - Coppet, communes de Céligny et Founex
Détails:Le dossier et les plans du projet peuvent être consultés dans les communes susnommées aux heures d’ouverture des guichets.

Consultation du 7 au 26 décembre 2018

Propriétaire(s) :Doris Suter
Parcelle(s) :2
Adresse :Rte de Châtaigneriaz 5
Objet :Abattage d'un cyprès
∅ tronc 35cm -
couronne 4m - hauteur 5m
Motifs :Arbre trop proche de la maison
Compensation :Aucune - Parcelle suffisamment boisée

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation