Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 25 août au 23 septembre 2018

Propriétaire(s) :Commune de Founex
Adresse :Rte de Châtaigneriaz 7
Lieu-dit :

Les Cuttemers

Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique :

  • Le plan partiel d'affectation "Les Cuttemers" et son règlement d'application.

Dans le même délai, la Municipalité met en consultation publique :

  • Le rapport d'aménagement selon l'article 47 OAT.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées auprès du greffe municipal de la commune de Founex, où elles peuvent être consultées durant les heures d'ouverture du bureau.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité de Founex (Rte de Châtaigneriaz 2, 1297 Founex) dans le délai d'enquête.

La Municipalité

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation