Avis divers

Règlement sur la taxe communale spécifique sur l'énergie électrique

Extrait de la FAO du Canton de Vaud du 9 avril 2019

La Cheffe du Département du territoire et de l’environnement a approuvé en date du 26 mars 2019 :

  • Le règlement sur la taxe communale spécifique sur l’énergie électrique en vue d’encourager les économies d’énergie et de développer les énergies renouvelables de la Commune de Founex.

Les décisions adoptées par un Conseil communal sont susceptibles d’un référendum communal annoncé à la Municipalité dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication (art. 107 al. 1 et 110 al. 1 de la loi sur l’exercice des droits politiques). Les règlements communaux, de même que le refus d’approbation de ceux-ci par le Canton, sont susceptibles d’une requête à la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal dans un délai de 20 jours à compter de la présente publication (art. 3 al. 3 et 5 al. 2 de la loi sur la juridiction constitutionnelle). Direction générale de l’environnement - Direction de l’Energie

Règlement sur la taxe communale spécifique sur l’énergie électrique en vue d’encourager les économies d’énergie et de développer les énergies renouvelables de la Commune de Founex

Assurance-invalidité

Chaque année, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud nous fait parvenir toutes les informations essentielles relatives à l'assurance-invalidité fédérale (AI).

Ce document est ainsi affiché à l'année sur notre pilier public :
Informations - Edition de décembre 2018

Renseignements supplémentaires :
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
Tél. : 021 925 24 24 - info(at)aivd.ch - www.aivd.ch

Agence d'assurances sociales de Nyon
Tél. : 021 338 99 99 - aas.nyon(at)vd.ch - www.arasnyon.ch/prestations-aas

Cadastre - Mise à jour périodique de la mensuration officielle

L'Office de l'information sur le territoire communique aux propriétaires de Founex qu'une mise à jour périodique des plans cadastraux prendra place sur les 18 mois à venir, à compter de janvier 2019.

Cette opération peut impliquer la nécessité d'accéder aux parcelles concernées. Elle est néanmoins entièrement prise en charge financièrement par le Canton.

Les zones concernées sont indiquées dans le plan joint ci-dessous :
Informations complémentaires et plan

Travaux en cours

Travaux sur les routes cantonales - RC1-B-P - RC8 - RC2-B-P

Direction des travaux :Cantons de Vaud et Genève, CFF & SITSE
Dates prévues :De janvier 2018 à courant 2020
Descriptif :

Le Canton de Vaud et l'Etat de Genève, ainsi que les communes limitrophes de l'agglomération annoncent des travaux de requalification et de réfection qui auront lieu sur les deux prochaines années. Des déviations de circulation seront à prévoir. Veuillez trouver tous les détails dans le document ci-dessous.

Liens :

Avis #1 de travaux routiers en 2018

RC1 Founex-Mies - Informations sur le site de l'Etat de Vaud

Màj du 12.09.18 : Avis de chantier lot 2

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation