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Rappel importants

 

Commune de Founex

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
CH-1297 Founex/VD
 
Tél. 022 960 88 88
Fax 022 960 88 89
Site www.founex.ch
Email greffe@founex.ch
Plan de Founex

 

   Rappels importants
 
1.

Sauf autorisation de la Municipalité, tout travail bruyant de nature à troubler le repos des personnes est interdit entre 19h00 et 7h00, ainsi que les dimanches et jours fériés usuels. En outre, en dehors de ces heures, toutes mesures doivent être prises pour réduire le bruit le plus possible.

Font exception aux règles ci-dessus celles citées à l'article 57 du réglement de police. En outre, l'usage des tondeuses à gazon et engins similaires (tronçonneuses, scies circulaires, meules, etc.) est interdit entre 12h00 et 13h00, ainsi qu'à partir de 19h00 jusqu'à 7h00, le samedi à partir de 17h00. De janvier à septembre, l'usage des appareils à souffler les feuilles est interdit dans le cadre de l'usage privé.

2.
Les feux de jardin sont interdits sur tout le territoire communal.
3.
Les haies, de même que les arbres empiétant sur la voie publique, doivent être taillés et élagués au plus tard le 31 juillet de chaque année.
4.
Il est interdit de déposer les ordures directement sur la voie publique.
5.
Il est interdit de laisser divaguer des animaux qui compromettraient la sécurité publique. Tous les chiens doivent être munis d'un collier portant le nom de leur propriétaire. Ils doivent être annoncés au greffe municipal.
6.
Il est interdit de stationner devant les bornes hydrantes, de même que sur les trottoirs.
7.
L'installation des antennes TV ordinaires ou paraboliques est interdite à l'extérieur des bâtiments.
8.
L'utilisation et le parcage des roulottes, caravanes et autres logements mobiles pour l'habitation permanente, provisoire ou occasionnelle sont interdits sur tout le territoire de la commune.
 
       
  2003 - 2010 © Commune de Founex > Vaud > Suisse > mise à jour 06.12.2011