Naturalisation

Suite à la nouvelle Loi fédérale sur la Nationalité (LN), laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Canton de Vaud a adapté ses dispositions en matière de naturalisation.

Désormais, les demandes sont à déposer directement auprès du Service cantonal de la Population (SPOP). Pour ce faire, il y a lieu de se rendre sur le site internet du Canton et d'y récupérer un formulaire variant selon la situation du ou des candidats. Ce formulaire devra par la suite être dûment rempli et renvoyé au SPOP avec les annexes requises.

En outre, le ou les requérants à la naturalisation doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

*Prise en compte des circonstances personnelles

Nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions cantonales par le biais du lien ci-dessous.

Contrôle de l'habitant

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 81
E-mails :controle.hab(at)founex.ch
assistante(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation