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Consultation du 12 novembre au 11 décembre 2022

Cadastration partielle du DP 16

Conformément aux dispositions de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions et de son règlement d’application ainsi que sur la loi sur les routes (LRou), la Municipalité de Founex soumet à l’enquête publique :

  • La cadastration partielle du domaine public 16 et affectation en zone affectée à des besoins publics 15 LAT

Les documents accompagnant cette enquête sont les suivants :

Consultation du 12 novembre au 11 décembre 2022

Plan d'affectation communal

La mise à l'enquête publique du plan d'affectation communal (PACom) de la Commune de Founex a débuté. Dans ce cadre, elle met également à l'enquête publique la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partielle) et 38 affectées en zone village et regroupement au domaine public.

La durée de mise à l'enquête s'étend pour tous deux du 12 novembre au 11 décembre 2022.

Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer à l'un ou l'autre de ces objets peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.

La Municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées, par écrit et par mail à l’adresse administration(at)founex.ch. Elles seront traitées dans les meilleures délais.

Les documents ci-dessous sont classés en 3 groupes et téléchargeables :

Les documents mis à l’enquête publique relatifs au PACom :

Les documents relatifs à la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partie) et 38 :

Les informations générales accompagnant ces objets (non soumis à enquête publique) :

Veuillez prendre connaissance de la communication des SITSE ci-dessous.

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Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation