Plan d'affectation communal
La mise à l'enquête publique du plan d'affectation communal (PACom) de la Commune de Founex a débuté. Dans ce cadre, elle met également à l'enquête publique la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partielle) et 38 affectées en zone village et regroupement au domaine public.
La durée de mise à l'enquête s'étend pour tous deux du 12 novembre au 11 décembre 2022.
Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer à l'un ou l'autre de ces objets peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.
La Municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées, par écrit et par mail à l’adresse administration(at)founex.ch. Elles seront traitées dans les meilleures délais.
Les documents ci-dessous sont classés en 3 groupes et téléchargeables :
Les documents mis à l’enquête publique relatifs au PACom :
Les documents relatifs à la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partie) et 38 :
- Plan de mutation de la parcelle N° 657
- Plan de mutation de la parcelle N° 67
- Plan de mutation de la parcelle N° 38
Les informations générales accompagnant ces objets (non soumis à enquête publique) :
