Consulter un dossier lié à une mise à l’enquête
Lorsqu’un projet est publié au pilier public, chaque habitant a le droit de consulter le dossier complet auprès de l’administration communale.
Pour cela, il suffit de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la commune ou du service de l’aménagement du territoire. Les documents pourront être consultés sur place, et des explications vous seront données si nécessaire.
Formuler des remarques ou oppositions
Si vous souhaitez faire part de vos observations : vous pouvez les inscrire directement sur la feuille d’enquête du dossier lors de votre passage, ou les transmettre par courrier recommandé adressé à la commune.
Attention : ces démarches doivent impérativement être effectuées avant la fin du délai de l’enquête publique indiqué sur l’avis officiel.
Rester informé d'une mise à l'enquête
Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.
Page InfoCamac de l'Etat de Vaud