Taille des arbres et des haies

Entretien de la végétation le long des routes et entre propriétés

Afin d’assurer la sécurité, la visibilité et le bon entretien des routes, certaines règles doivent être respectées pour les plantations situées à proximité du domaine public.

Végétation en bord de route

• Les plantations ne doivent pas gêner la visibilité ni entraver la circulation.
• En bord de chaussée :
  Hauteur maximale : 60 cm lorsque la visibilité doit être maintenue,
  Hauteur maximale : 2 m dans les autres cas.

• Les haies doivent être plantées à au moins 1 m de la limite du domaine public.
• Aucun arbre ne peut être planté à moins de 6 m du bord d’une route cantonale ou communale de première classe.
• Les branches ne doivent pas empiéter sur le domaine public :
  au-dessus des chaussées : élagage à 5 m de hauteur et 1 m à l’extérieur,
  au-dessus des trottoirs : élagage à 2,50 m de hauteur, à la limite de propriété.

Un schéma explicatif des distances et hauteurs peut être consulté ci-dessous.

Plantations entre propriétés privées

Les règles du Code rural et foncier vaudois s’appliquent :

• Aucune plantation ne peut être faite à moins de 50 cm de la limite entre deux fonds. Cette distance est portée à 1 m si le fonds voisin est une vigne ou se trouve en zone agricole.
• La haie séparant deux propriétés ne peut pas dépasser 2 m de hauteur, ou 1,5 m dans le cas d’une vigne ou d’une zone agricole, sauf accord du voisin.
• En cas de non-respect, le voisin peut demander l’écimage ou l’enlèvement des plantations.

Les litiges entre voisins (distance, hauteur, empiètement) relèvent du droit privé :
la Commune n’intervient pas, sauf pour un rappel informatif.

En cas de désaccord persistant, il appartient aux propriétaires de s’adresser à la Justice de Paix.

Intervention sur le domaine public

Toute intervention sur la végétation bordant la voie publique doit être signalée au service voirie ou espaces verts. Selon la situation, la Commune peut intervenir ou superviser les travaux.
Les coûts peuvent être facturés au propriétaire lorsque l’entretien relève de sa responsabilité.

Bonnes pratiques

• Tailler en dehors des périodes de nidification. Les tailles doivent être faites au plus tard le 31 août de chaque année.
• Favoriser les tailles modérées, progressives, et respecter le cycle de végétation.
• Utiliser du matériel adapté pour ne pas blesser les arbres.
• Respecter les distances minimales vis-à-vis des routes, bâtiments ou lignes électriques.

Retrouvez toutes ces informations dans le Mémento sur la taille de la végétation