Perdre un proche est toujours une épreuve difficile, et nous ne sommes jamais vraiment préparés à affronter ces moments.
La Commune de Founex souhaite vous accompagner avec bienveillance dans les démarches administratives à effectuer à la suite d’un décès, afin de vous aider à traverser cette période avec le plus de sérénité possible.
Les premières démarches
Lorsqu’un décès survient, plusieurs étapes doivent être effectuées dans les meilleurs délais :
- Annoncer le décès à l’autorité compétente.
- Informer l’entourage et les organismes en lien avec la personne défunte (employeur, assurances, régie, etc.).
- Organiser les funérailles en concertation avec le service d’état civil cantonal.
Les funérailles ne peuvent avoir lieu qu’après l’annonce officielle du décès auprès de l’état civil. Ce service vous accompagnera dans la planification des obsèques (dernières volontés, mode de sépulture, lieu, date et heure des funérailles).
Le certificat de décès
Un certificat de décès doit être établi dans tous les cas :
- Si le décès a lieu dans un hôpital, un EMS ou un autre établissement, l’annonce est faite directement par celui-ci.
- En cas d’accident ou de décès suspect, la police doit être contactée en premier lieu.
- Si le décès survient à domicile, il convient d’appeler votre médecin de famille ou le service des urgences (144), qui établira le certificat.
Annonce du décès à l’état civil
Le décès doit être annoncé dans un délai de deux jours à l’état civil, sur présentation du certificat de décès.
Toutes les informations détaillées concernant les démarches, les documents à fournir et la délivrance de l’acte de décès sont disponibles sur la page de l’État civil cantonal.
Une fois enregistré, le décès est automatiquement communiqué au Contrôle des habitants, qui mettra à jour le registre communal.
Informer les autres services
Il appartient à la famille ou aux proches d’informer directement les organismes concernés, notamment :
- Les services liés au logement (régie, bailleur, téléphonie, électricité, etc.)
- Les établissements financiers et d’assurance (banques, poste, assurances, impôts)
- L’employeur
- La caisse AVS