L’aménagement du territoire, c’est l’ensemble des règles qui organisent le développement de notre village. Il permet de planifier à long terme l’évolution de Founex tout en respectant les lois cantonales et fédérales.
Quand faut-il une autorisation ?
Dès qu’un projet touche à une construction située en zone à bâtir – qu’il s’agisse d’une nouvelle maison, d’une transformation, d’un agrandissement ou même d’une petite modification – il doit être soumis à la Municipalité.
Selon les cas, il faudra obtenir :
- Un permis de construire, ou
- Une autorisation communale pour les interventions plus légères.
Le rôle de la Commune
La Commune vous accompagne tout au long de la procédure :
- Elle reçoit et gère votre dossier,
- Elle sert d’intermédiaire avec les autorités cantonales,
- Son service technique vérifie que le projet respecte bien toutes les règles en vigueur (sécurité, urbanisme, environnement, etc.).
Votre contact au sein de l'aménagement du territoire
Vous avez une question sur un projet de construction, un permis ou une démarche liée à l’aménagement du territoire ? L’équipe communale est à votre disposition pour vous accompagner.
Dossiers de construction
(dépôt de dossier, mise à l’enquête, permis de construire, etc.)
Nicolas Paquier
Assistant administratif
Tél. : +41 (0)22 960 88 89
nicolas.paquier@founex.ch