La Police des constructions régit l’ensemble des constructions, démolitions, transformations, etc., réalisées sur une parcelle située en zone à bâtir. Tout projet, même d’importance minime, doit être soumis à la Municipalité en vue de l’obtention d’un permis de construire ou d’une autorisation communale, selon la nature de la réalisation.
Dans le cadre de la procédure qui s’ensuit, la Commune gère le dossier et fait office d’intermédiaire auprès des autorités cantonales. Elle met également à contribution son service technique, chargé de vérifier la conformité du projet au regard de l’ensemble des réglementations en vigueur.
Quand faut-il une autorisation ?
Dès qu’un projet touche à une construction située en zone à bâtir – qu’il s’agisse d’une nouvelle maison, d’une transformation, d’un agrandissement ou même d’une petite modification – il doit être soumis à la Municipalité.
Selon les cas, il faudra obtenir :
- Un permis de construire, ou
- Une autorisation communale pour les interventions plus légères.
Vous pouvez dès à présent consulter le type de procédures à suivre dans le cadre d'une construction.
Le rôle de la Commune
La Commune vous accompagne tout au long de la procédure :
- Elle reçoit et gère votre dossier,
- Elle sert d’intermédiaire avec les autorités cantonales,
- Son service technique vérifie que le projet respecte bien toutes les règles en vigueur (sécurité, urbanisme, environnement, etc.).
Votre contact au sein de la Commune
Vous avez une question sur un projet de construction, un permis ou une démarche liée à l’aménagement du territoire ? L’équipe communale est à votre disposition pour vous accompagner.
Dossiers de construction
(dépôt de dossier, mise à l’enquête, permis de construire, etc.)
Nicolas Paquier
Assistant administratif
Tél. : +41 (0)22 960 88 89
nicolas.paquier@founex.ch
Avis de mise à l’enquête
Durant la période de consultation d’un dossier mis à l’enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, veuillez vous rendre aux bureaux de l’administration communale pendant les heures d’ouverture.
Pour formuler des remarques, observations ou oppositions concernant un projet, vous pouvez les inscrire sur la feuille d’enquête du dossier lors de votre passage, ou nous faire parvenir vos arguments par courrier recommandé, avant la fin de l’enquête publique.
Rester informé d'une mise à l'enquête
Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.