Un permis de fouille est une autorisation officielle pour creuser le domaine public, nécessaire pour des travaux comme la pose de conduites ou la réparation de routes, ou alors simplement pour une utilisation temporaire du domaine public. Ce document prouve que les travaux respectent les règles de sécurité, de signalisation et de gestion du chantier, et il doit être demandé à la Commune avant le début des travaux.
Pour toute demande d’autorisation, merci de compléter le formulaire de demande de permis de fouille. Le formulaire requiert les informations détaillées sur la direction des travaux ainsi que l’entreprise mandatée.