Dernière séance du Conseil

Lors de sa séance du 24 juin 2019, le Conseil communal de Founex a :

  1. Approuvé le préavis N° 64/2016-2021 concernant une demande de crédit complémentaire d’un montant de CHF 13'992.12 dans le cadre de l’exposition sur l’histoire du village de Founex (préavis N° 14/2016-2021 voté le 3 avril 2017) - objet soumis à référendum ;

  2. Approuvé le préavis N° 56/2016-2021 concernant la modification du plan d’affectation « Les Cuttemers » ;

  3. Approuvé le préavis N° 65/2016-2021 concernant une demande de crédit complémentaire d’un montant de CHF 30'000.00 dans le cadre de de la modification du plan d’affectation « Les Cuttemers » (préavis N° 64/2011-2016 voté le 22 juin 2015) - objet soumis à référendum ;

  4. Approuvé le préavis N° 66/2016-2021 concernant la durée d’amortissement du préavis N° 58/2016-2021 relatif aux travaux de rénovation et/ou de mise à niveau des installations techniques de la salle de spectacles ;

  5. Approuvé le préavis N° 67/2016-2021 concernant une demande de crédit d’investissement de CHF 329'000.00 TTC en vue de l’acquisition du progiciel « communal.ch » et d’un système de gestion électronique des documents, ainsi que de l’amélioration informatique communal - objet soumis à référendum ;

  6. Approuvé le préavis N° 68/2016-2021 concernant le rapport de gestion et les comptes 2018 ;

  7. Approuvé le préavis N° 69/2016-2021 concernant l’arrêté communal d’imposition pour l’année 2020 - objet soumis à référendum.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.


Prochaines séances

Année 2019

Lundi29 avril 201920h15
Lundi 24 juin 201918h30

Contact

Conseil communal
Carole Jeanclaude - Secrétaire
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex


Du lundi au vendredi,
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+41 (0)22 960 88 81

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