Dernière séance du Conseil

Lors de sa séance du 14 septembre 2020, le Conseil communal de Founex a :

  1. Approuvé le préavis N° 82/2016-2021 concernant une demande de crédit de CHF 220’000.00 en vue de l’étude d’autonomie énergétique des bâtiments du centre communal - Objet soumis à référendum ;

  2. Approuvé le préavis N° 84/2016-2021 concernant une demande de crédit complémentaire de CHF 28'757.50 pour financer l'étude d'aménagements des espaces publics aux abords du Centre communal (dépassement du préavis N° 59/2016-2021) - Objet soumis à référendum ;

  3. Approuvé le préavis N° 85/2016-2021 concernant le rapport de gestion et les comptes 2019 ;

  4. Approuvé le préavis N° 86/2016-2021 concernant l’arrêté communal d’imposition 2021 - Objet soumis à référendum.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.


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Année 2020

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Conseil communal
Carole Jeanclaude - Secrétaire
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Case postale 48
1297 Founex


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