Elections communales - Dispositions communales pour les groupes politiques

La Commune met en place quelques dispositions ayant pour but de faciliter le contact des groupes politiques avec la population, dans le cadre de leur campagne électorale.

Dans le cadre des élections à venir pour la législature 2026-2031, la Municipalité de Founex informe que les dispositions suivantes sont mises en place pour tous les groupes politiques établis ou souhaitant se former, en vue de leur campagne électorale :

Distribution de tous-ménages

Les Communes ont la possibilité de procéder aux envois Promopost « officiels », c’est-à-dire la distribution, par la Poste, de tous-ménages arrivant dans toutes les boîtes aux lettres des ménages de Founex, y compris en cas de mention « pas de publicité ».

Les autres personnes privées et morales ne détiennent pas le biais de distribution officiel. Par leurs propres moyens, elles ne peuvent dès lors distribuer leurs dépliants que dans les boîtes aux lettres autorisant la publicité, dont le nombre est restreint.

La Commune de Founex offre dès lors la possibilité de distribution « officielle » aux groupes politiques, en se positionnant comme intermédiaire. Les groupes peuvent alors déposer leurs exemplaires à l’administration communale, qui se charge de les remettre à la poste.

Tous les frais liés restent toutefois à charge du groupe politique concerné. Il se charge ainsi d’élaborer, d’imprimer et de remettre le bon nombre de flyers. Après distribution à la population par l’entremise de la Commune, cette dernière refacture le montant de la prestation de la Poste sans y ajouter de frais.

Pour de plus amples renseignements, contactez l’administration communale.

Petits événements de campagne électorale

Les groupes politiques sont dispensés de devoir remplir une POCAMA pour les petites manifestations électorales, comme par exemple des distributions de tracts ou de denrées alimentaires en pleine rue.

Les événements plus conséquents, comprenant notamment de la vente d’alcool, des tombolas ou jeux d’argent, des levées de fonds, des nuisances sonores extraordinaires, une utilisation de zone agricole ou encore des stationnements hors parking, restent soumis aux demandes POCAMA.

Dans tous les cas, toute utilisation du domaine public nécessite une demande officielle auprès de la Municipalité.

Il est encore à rappeler que la place villageoise peut être mise à disposition pour de petites manifestations ponctuelles.

Nous remercions enfin les groupes organisant de petites manifestations de bien vouloir éviter toute activité pouvant préjudicier aux activités des commerces alentours (par ex. : offrir des cafés à proximité d’un café).

Pour rappel, ces dispositions concernent aussi bien les groupes politiques en place que ceux souhaitant se constituer.