Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 21 novembre au 20 décembre 2020

Propriétaire(s) :Conamo SA
Parcelle(s) :508
Adresse :Ch. de la Grande Coudre 1
Objet :Modifications intérieures et extérieures du projet initial.
Détails :Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit de degré 3 - Enquête liée au dossier CAMAC N° 158391

Consultation du 28 novembre au 27 décembre 2020

Propriétaire(s) :Isabelle et Julio Bautista
Parcelle(s) :922
Adresse :Ch. des Oiseaux 2
Objet :Remplacement du chauffage à mazout par une PAC air/eau, ouverture d'une baie vitrée coulissante, aménagements extérieurs, construction d'une piscine non chauffée et d'un local à vélos.
Détails :-

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation