Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.
Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Founex soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2020 au 26 janvier 2021 :
Dans le même délai, la Municipalité met en consultation publique :
Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex
| Tél. : | +41 (0)22 960 88 88 |
| E-mail : | greffe(at)founex.ch |
| Heures d'ouverture : | |||
| Lundi, mardi, jeudi, vendredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | Fermé | ||
| Mercredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | 13h30 - 16h30 | ||