Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 12 novembre au 11 décembre 2022

Plan d'affectation communal

La mise à l'enquête publique du plan d'affectation communal (PACom) de la Commune de Founex a débuté. Dans ce cadre, elle met également à l'enquête publique la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partielle) et 38 affectées en zone village et regroupement au domaine public.

La durée de mise à l'enquête s'étend pour tous deux du 12 novembre au 11 décembre 2022.

Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer à l'un ou l'autre de ces objets peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.

La Municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées, par écrit et par mail à l’adresse administration(at)founex.ch. Elles seront traitées dans les meilleures délais.

La mise à l'enquête est désormais terminée. Toutefois, les documents y relatifs restent consultables ci-dessous :

Documents mis à l’enquête publique relatifs au PACom :

Documents relatifs à la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partie) et 38 :

Informations générales accompagnant ces objets (non soumis à enquête publique) :

Consultation du 3 juillet au 1er août 2024

Police des constructions
Propriétaire(s) :TREYVAUD FRANÇOIS TERRIMOB SA P/A REGIE ZIMMERMANN SA
Parcelle(s) :693
Adresse :Chemin des Meules 3
Descriptif des travaux :Modification typologie intérieur villa existante modifications des ouvertures, rajout unité extérieur sur la pompe à chaleur, rehaussement sur la fin du mur en limite de propriété sur le chemin des Bioles. Création d’un couvert à l’entrée et d’une jardinière
Infos compl. :No CAMAC : 225142

Consultation du 26 juin au 25 juillet 2024

Police des constructions
Propriétaire(s) :WENGER SYLVAIN
Parcelle(s) :110
Adresse :Rte Suisse 21
Descriptif des travaux :Démolition du chalet existant, construction d'une villa d'habitation et d'un garage couvert 2 places
Infos compl. :La Municipalité a pris la décision d’octroyer une dérogation à l’adoption in extenso de la notion de Surface bâtie déterminante (selon la norme sia 421), qui détermine l’étendue de l’application de l’IOS de l’article 50 du PACom à l’ensemble des constructions. Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 2

Consultation du 29 juin au 28 juillet 2024

Police des constructions
Propriétaire(s) :LAHSEN IDIKEN , WAFAA LOULID
Parcelle(s) :887
Adresse :Chemin du Lac 3, 1297 Founex
Descriptif des travaux :Garage, 2 Couverts, Balcon, Panneaux Photovoltaiqes, Lucarnes, Isolation Périphérique, Couvert, Escaliers, 2 PAC air-eau, Mur, Palissade anti-bruit, Portail.
Infos compl. :Art. 50 futur PACom: le calcul de la surface bâtie déterminante ne concerne que les constructions principales. Les dépendances ne sont pas prises en compte

Consultation du 29 juin au 28 juillet 2028

Police des constructions
Propriétaire(s) :PAL GEORGE
Parcelle(s) :250
Adresse :Chemin Champs-Rosset
Descriptif des travaux :Construction d'une maison familliale, un garage extérieur, une piscine chauffée et abattage d'arbres
Infos compl. :Art. 50 futur PACom : le calcul de la surface bâtie déterminante ne concerne que les constructions principales. Les dépendances ne sont pas prises ne compte. Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Consultation du 12 juillet au 10 août 2024

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Nathalie Bollag Hayderi
Parcelle(s) :874
Adresse :Chemin du Parc 5
Objet(s) concerné(s) :2 Abies alba & cultivars
Motifs :Arbres endommagés et fortement inclinés
Compensation :1 Pommier décoratif

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation