Plan partiel d’affectation « Le Port »
Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Founex soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2020 au 26 janvier 2021 :
- Le plan partiel d’affectation « Le Port » et son règlement d’application.
Dans le même délai, la Municipalité met en consultation publique :
- Le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT.