Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 12 novembre au 11 décembre 2022

Plan d'affectation communal

La mise à l'enquête publique du plan d'affectation communal (PACom) de la Commune de Founex a débuté. Dans ce cadre, elle met également à l'enquête publique la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partielle) et 38 affectées en zone village et regroupement au domaine public.

La durée de mise à l'enquête s'étend pour tous deux du 12 novembre au 11 décembre 2022.

Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer à l'un ou l'autre de ces objets peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.

La Municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées, par écrit et par mail à l’adresse administration(at)founex.ch. Elles seront traitées dans les meilleures délais.

La mise à l'enquête est désormais terminée. Toutefois, les documents y relatifs restent consultables ci-dessous :

Documents mis à l’enquête publique relatifs au PACom :

Documents relatifs à la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partie) et 38 :

Informations générales accompagnant ces objets (non soumis à enquête publique) :

Consultation du 18 janvier au 16 février 2023

Propriétaire(s) :Thierry Bingöl, Sabina & Ussahib Khan
Parcelle(s) :620 & 621
Adresse :Ch. des Druvières 1
Objet :Nivellement de terrain en remblais et pose d'une clôture
Détails :-

Consultation du 25 janvier au 23 février 2023

Propriétaire(s) :Dominique & Alistair Brown
Parcelle(s) :115
Adresse :Rte de Suisse 31
Objet :Réaménagement intérieur et création d'ouvertures en toiture
Détails :-

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation