Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 12 novembre au 11 décembre 2022

Plan d'affectation communal

La mise à l'enquête publique du plan d'affectation communal (PACom) de la Commune de Founex a débuté. Dans ce cadre, elle met également à l'enquête publique la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partielle) et 38 affectées en zone village et regroupement au domaine public.

La durée de mise à l'enquête s'étend pour tous deux du 12 novembre au 11 décembre 2022.

Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer à l'un ou l'autre de ces objets peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.

La Municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées, par écrit et par mail à l’adresse administration(at)founex.ch. Elles seront traitées dans les meilleures délais.

La mise à l'enquête est désormais terminée. Toutefois, les documents y relatifs restent consultables ci-dessous :

Documents mis à l’enquête publique relatifs au PACom :

Documents relatifs à la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partie) et 38 :

Informations générales accompagnant ces objets (non soumis à enquête publique) :

Consultation du 18 mai au 16 juin 2024

Police des constructions
Propriétaire(s) :Commune de Founex, au droit de la Société coopérative du port de Founex
Parcelle(s) :881
Adresse :Rte de Suisse 51
Descriptif des travaux :Rénovation et mise en conformité de la cuisine de la capitainerie du port
Infos compl. :Néant.

Consultation du 1er au 30 mai 2024

Police des constructions
Propriétaire(s) :Lynne & Xavier Schmutz
Parcelle(s) :296
Adresse :Rte de Courte Raie 16
Descriptif des travaux :Remplacement d'une chaudière à mazout par une pompe à chaleur
Infos compl. :Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit de degré 2

Consultation du 24 avril au 23 mai 2024

Police des constructions
Propriétaire(s) :George Edward Martin Pal
Parcelle(s) :251
Adresse :Ch. Champs Rosset 9
Descriptif des travaux :Démolition d'une villa, démolition partielle d'un garage, construction d'une villa avec garage et piscine chauffée
Infos compl. :

Dérogation à l'art. 50 PACom : pour le calcul de l'IOS, la surface bâtie déterminante ne concerne que les constructions principales et les dépendances de moins de 40m2 ne sont pas prises en compte.

Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie.

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation