Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 7 mai au 5 juin 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Mark Zahra
Parcelle(s) :653
Adresse :Chemin du Ruisseau 7
Objet(s) concerné(s) :1 Epicea, 1 Sapin blanc & 1 Cerisier
Motifs :Risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés
Compensation :1 Erable champêtre, 1 Merisier & 1 Sorbier

Consultation du 26 avril au 25 mai 2025

Police des constructions
Propriétaire(s) :HYSENI, AGRON ALPINA SWISS IMMOBILIER SA
Parcelle(s) :132
Adresse :Rte Suisse 61
Descriptif des travaux :Création d'un mur anti-bruit, ajout de 2 lucarnes et suppression de 2 velux, installation de PAC plus puissante et ajout d'un saut-de-loup.
Infos compl. :L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :P-238-48-2-2024-ME

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation