Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 18 mai au 18 juin 2021

Plan d'affectation "Creux du Loup II"

La Municipalité de Founex, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du 18 mai 2021 au 18 juin 2021 :

  • le plan d’affectation « Creux du Loup II » et son règlement ;
  • la délimitation de l’aire forestière ;
  • la demande de défrichement / reboisement.

Elle met en consultation durant le même délai,

  • le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT qui accompagne le dossier.

Les pièces y relatives sont disponibles au greffe de la Commune de Founex du 18 mai 2021 au 18 juin 2021 inclusivement, où la population peut en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au greffe de la Commune de Founex (Route de Châtaigneriaz 2, Case postale 48, 1297 Founex) dans le délai indiqué.

La Municipalité

Modification du PPA "La Meule"

La Municipalité de Founex, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), soumet à l’enquête publique du 18 mai 2021 au 18 juin 2021 :

  • la modification du règlement du plan partiel d’affectation « La Meule » approuvé le 19.01.2020.

Elle met en consultation durant le même délai,

  • le rapport d’aménagement selon l’article 47 OAT qui accompagne le dossier.

Les pièces y relatives sont disponibles au greffe de la Commune de Founex du 18 mai 2021 au 18 juin 2021 inclusivement, où la population peut en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au greffe de la Commune de Founex (Route de Châtaigneriaz 2, Case postale 48, 1297 Founex) dans le délai indiqué.

La Municipalité

Aménagements routiers Ch. de Balessert & Grande Coudre

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LRou) et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique du 18 mai au 18 juin 2021 inclusivement, le projet suivant :

  • Aménagements routiers – mobilité douce chemin de Balessert, chemin de la Grande Coudre.
  • Emprise des terrains nécessaires à la réalisation des travaux touchant les parcelles suivantes :
    • Env. 70 m² sur la parcelle n°508, propriété Conamo SA
    • Env. 230 m² sur la parcelle n°506, propriété Bonmont Country Clubs SA
    • Env. 109 m² sur la parcelle n°507, propriété Bonmont Country Clubs SA
    • Env. 340 m² sur la parcelle n°511, propriété Ersi SA Genève
    • Env. 67 m² sur la parcelle n°512, propriété Bory Laurence et Olivier
    • Env. 670 m² sur la parcelle n°530, propriété Collège International de la Châtaigneraie SA, Founex

Le dossier, préparé par le bureau Bovard & Fritsché SA, ingénieurs à Nyon, est déposé au greffe municipal, où il peut être consulté durant l'enquête pendant les heures d'ouverture du bureau.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration écrite d'opposition, s'ils estiment que l'expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant, ou d'observation tendant à la modification du projet.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête, sans délais, à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre Foncier, et d'informer de tels baux.

A partir de l'ouverture de l'enquête et tant que la procédure d'expropriation est pendante, l'exproprié ne peut faire, sans le consentement de l'expropriant, des actes de disposition, de fait et de droit, de nature à rendre l'expropriation onéreuse.

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou adressées à la Municipalité de Founex par lettre recommandée avant l'échéance du délai d'enquête.

La Municipalité

Consultation du 19 mai au 17 juin 2021

Propriétaire(s) :Commune de Founex - Bénéficiaire Sunrise
Parcelle(s) :DP1054
Adresse :Rte Suisse
Objet :Construction d'une nouvelle installation de communication mobile (4G-5G) pour le compte de Sunrise Communications AG et de Swiss Towers AG
Détails :-

Consultation du 29 mai au 27 juin 2021

Propriétaire(s) :Swisscom Immobilier SA
Parcelle(s) :543
Adresse :Rte de Châtaigneriaz 1
Objet :Modification d'une installation de communication mobile existante
Détails :-

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation