Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 4 septembre au 3 octobre 2021

Propriétaire(s) :François Treyvaud - Terrimob SA
Parcelle(s) :693
Adresse :Ch. des Meules 3
Objet :Transformation d'une villa existante, surélévation d'un étage, création d'un pool house, démolition et reconstruction d'une piscine.
Détails :

Le projet implique un défrichement de 175 m2.

Consultation du 4 septembre au 3 octobre 2021

Propriétaire(s) :Ecole internationale de Genève
Parcelle(s) :530, 540, 541 & DP14
Adresse :Ch. de la Ferme 2
Objet :Construction de 2 bâtiments, puis d'un bâtiment multifonctionnel et création d'un parking souterrain.
Détails :Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Consultation du 3 septembre au 4 octobre 2021

Avis d'enquête de compétence cantonale, déposé par la Direction générale de l'environnement

Une enquête publique est ouverte à la demande de Mme & M. Alison & Luke Halestrap à Founex, concernant le projet de renouvellement de la concession N° 238/641, sur le domaine public cantonal "Lac Léman", au lieu-dit "Pré Claudy", sur le territoire de la Commune de Founex.

Les pièces relatives à cette demande sont déposées du 3 septembre au 4 octobre 2021 inclusivement, au greffe municipal de la Commune de Founex, où les intéressés peuvent en prendre connaissance. Les personnes qui auraient des observations ou oppositions à formuler sont invitées à les consigner et à les motiver sur la feuille d'enquête annexée au dossier, ou par courrier adressé au greffe municipal.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) selon l'art. 103 et suivants.

Direction générale de l'environnement
Ressources en eau et économie hydraulique

Consultation du 7 septembre 2021 au 27 septembre 2021

Propriétaire(s) :Serex Sylvie
Parcelle(s) :203
Adresse :Ch. des Pâles 4
Objet :

Abattage de 2 Bouleaux
∅ tronc 36cm - ∅ couronne 9m - hauteur 5m

∅ tronc 31cm - ∅ couronne 10m - hauteur 6m

Motifs :Arbres secs et mourants
Compensation :Aucune / parcelle suffisament boisée

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation