Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 30 septembre au 19 octobre 2022

Propriétaire(s) :Commune de Founex
Parcelle(s) :411
Adresse :Rte de Châtaigneriaz 17
Objet :

3 tilleuls
⌀ tronc 60cm - ⌀ couronne 9m - hauteur 13m
⌀ tronc 50cm - ⌀ couronne 7m - hauteur 9m
⌀ tronc 47cm - ⌀ couronne 8m - hauteur 9m

2 platanes
⌀ tronc 66cm - ⌀ couronne 12m - hauteur 16m
⌀ tronc 57cm - ⌀ couronne 11m - hauteur 16m

Motifs :Arbres gênant l'exploitation
Compensation :Replantation de 5 arbres d'essence locale

Consultation du 30 septembre au 19 octobre 2022

Propriétaire(s) :Delphine & Régis Martin
Parcelle(s) :384
Adresse :Ch. des Fontaines 9
Objet :

1 saule pleureur
⌀ tronc 73cm - ⌀ couronne 17m - hauteur 19m

1 thuya
⌀ tronc 31cm - ⌀ couronne 5m - hauteur 13m

Motifs :Arbres proches des limites de propriété
Compensation :Replantation de 2 arbres d'essence locale

Consultation du 30 septembre au 19 octobre 2022

Propriétaire(s) :Commune de Founex
Parcelle(s) :557
Adresse :Rte de Châtaigneriaz 3
Objet :

1 Prunier
⌀ tronc 38cm - ⌀ couronne 5m - hauteur 4m

Motifs :Arbre mort
Compensation :Replantation d'un arbre d'essence locale

Consultation du 30 septembre au 19 octobre 2022

Propriétaire(s) :Maria Dupontet
Parcelle(s) :619
Adresse :Ch. des Nattes 4
Objet :

1 Châtaignier
⌀ tronc 37cm - ⌀ couronne 5m - hauteur 6m

Motifs :Arbre mourant
Compensation :Replantation d'un arbre d'essence locale

Consultation du 30 septembre au 19 octobre 2022

Propriétaire(s) :Susanne Pollatschek Thomson
Parcelle(s) :491
Adresse :Ch. des Bioles 10
Objet :

1 saule pleureur
⌀ tronc 54cm - ⌀ couronne 11m - hauteur 13m

Motifs :Arbre blessé et trop proche des limites de propriété
Compensation :Replantation d'un arbre d'essence locale

Consultation du 30 septembre au 19 octobre 2022

Propriétaire(s) :Laurent Morer
Parcelle(s) :877
Adresse :Ch. des Tulipiers 3
Objet :

1 pin
⌀ tronc 34cm - ⌀ couronne 7m - hauteur 15m

Motifs :Arbre nuisant au bâtiment
Compensation :Aucune / parcelle suffisament boisée

Consultation du 7 septembre au 6 octobre 2022

Propriétaire(s) :Grigolli Sandro et Resta Grigolli Illaria
Parcelle(s) :3
Adresse :Ch. des Laurelles 3
Objet :Changement ou nouvelle destination des locaux
Détails :

Transformation du garage, 2 places en fitness, construction d'un couvert à voiture 2 places,

d'une marquise et d'une pergola bioclimatique

Consultation du 10 septembre au 9 octobre 2022

Propriétaire(s) :Dutruy Julien - Dutruy Magali
Parcelle(s) :88
Adresse :Grand'Rue 7
Objet :Construction d'une piscine
Détails :Art. 3 al.2 RZR limitant la distance entre les dépendances et le bâtiment à 3m

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation