Avis divers

Pilier public

Tirs militaires

A compter de 2021, les informations concernant les tirs militaires ne seront plus imprimées et affichées sur les piliers publics. Dès lors, il y a désormais lieu de se rendre sur la page suivante du Canton : https://www.vd.ch/themes/securite/armee/etapes-et-deroulement/

Divers documents

Approbation cantonale du Plan d'affectation Le Port

En date du 6 janvier 2022, le Département cantonal des institutions et du territoire a approuvé le Plan d'affectation du Port de Founex et son règlement, sous réserve des droits des tiers.

Conformément à la procédure, cet objet est soumis à un délai référendaire de 30 jours. La présente décision peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Le recours s'exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l'autorité de recours. L'acte de recours doit être signé et indiquer les conlcusions et motifs de recours. La décision attaquée est jointe au recours et celui-ci est accompagné, le cas échéant, de la procuration du mandataire.

Décision détaillée du Département des institutions et du territoire

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation