Plan d'affectation communal (PACom)

Information de la Municipalité concernant le PACom de la Commune de Founex.


Par la présente, nous avons l’avantage de vous informer que l’élaboration du nouveau Plan d’affectation communal de la Commune de Founex arrive à bout touchant et que la Municipalité a décidé de ne pas prolonger la durée de la zone réservée, laquelle arrive à échéance à fin novembre 2022.

 

Selon toute vraisemblance, le nouveau PACom, accompagné de son règlement, pourra être soumis à l’enquête publique à la prochaine rentrée scolaire.

 

Nous espérons vous avoir été utiles par ces informations.

 

La Municipalité

 


Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation