Dernière séance du Conseil

Lors de sa séance du 13 décembre 2021, le Conseil communal de Founex a :

  1. Approuvé le préavis N° 004/2021-2026 concernant le Règlement sur le service Défense contre l'Incendie et de Secours de Terre Sainte - Objet soumis à référendum ;
     
  2. Approuvé le préavis N° 005/2021-2026 concernant le "Legs Vulliez" - Objet soumis à référendum ;
     
  3. Approuvé le préavis N° 006/2021-2026 concernant le Plafond d'endettement.
     
  4. Approuvé le préavis N° 007/2021-2026 concernant le Budget 2022.

Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.


Prochaines séances

Année 2021

Contact

Conseil communal
Carole Jeanclaude - Secrétaire
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex


Du lundi au vendredi,
de 7h30 à 11h30 :

Tél. :
+41 (0)22 960 88 81

En journée :

Tél. :+41 (0)79 614 33 52

En tout temps :

E-mail :secretaire-cc(at)founex.ch