Année 2021
| Lundi | 27 septembre | 20h15 |
Cette séance a lieu en respect de dispositions liées au COVID. Les spectacteurs et la presse doivent être au bénéfice d'un pass COVID et porter le masque durant l'intégralité de la séance.
Dernière séance du Conseil
Lors de sa séance du 21 juin 2021, le Conseil communal de Founex a :
- Approuvé le préavis N° 95/2016-2021 concernant les statuts de l'APEJ - Rapprochement de l'ASCOT et de l'AJET - Objet soumis à référendum ;
- Approuvé le préavis N° 101/2016-2021 concernant la vente aux SITSE de la parcelle N° 510 et d'une portion du DP 16, sises "en Balessert" - Objet soumis à référendum ;
- Approuvé le préavis N° 102/2016-2021 concernant l'adoption du plan d'affectation "Le Port" et de son règlement - Objet soumis à référendum ;
- Approuvé le préavis N° 103/2016-2021 concernant une demande de crédit de CHF 14'496.77 en vue d'agrandir le parking communal DP 1054, Rte Suisse (complément du préavis N° 9/2016-2021) - Objet soumis à référendum ;
- Approuvé le préavis N° 104/2016-2021 concernant le rapport de gestion et les comptes 2020 ;
- Approuvé le préavis N° 105/2016-2021 concernant un engagement financier en faveur des SITSE pour le renforcement des berges du Greny à Commugny.
Conformément aux articles 110 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.
Prochaines séances
Contact
Conseil communal
Carole Jeanclaude - Secrétaire
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex
Du lundi au vendredi,
de 7h30 à 11h30 :
| Tél. : | +41 (0)22 960 88 81 |
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En tout temps :
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