Pour des raisons de place, la Commune de Founex a décidé d'entreprendre une désaffectation partielle de son cimetière.
Vous trouverez sur cette page tous les renseignements relatifs à cette procédure.
La désaffectation partielle du cimetière de Founex a pour bases légales :
En vertu du RDSPF, une désaffectation totale ou partielle d'un cimetière est du ressort des autorités communales.
La désaffectation est portée à la connaissance du public au moins six mois à l'avance par des avis insérés dans la "Feuille des avis officiels" et la presse locale, ainsi que, cas échéant, sur le site internet de la Commune.
La désaffectation des tombes à la ligne peut être librement ordonnée par la commune lorsqu'il s'est écoulé plus de 25 ans depuis la dernière inhumation de corps. Pour la procédure actuelle, la Commune de Founex a décidé de désaffecter des groupements de sépultures dont la dernière inhumation remonte à au moins 30 ans.
La désaffectation des concessions a lieu quant à elle à l'échéance de leur durée.
Cas particulier des cendres inhumées dans les tombes à la ligne
Certaines sépultures du cimetière de Founex contiennent les cendres d'un proche qui ont été inhumées a posteriori dans une tombe existante, ou posées sur le monument.
Dans ce cadre, il est important de noter que l'inhumation de cendres dans une tombe à la ligne ou dans une concession préexistantes n'a pas pour effet de prolonger l'échéance des délais de désaffectation (Art. 63 RDSPF). Ainsi, la durée de 30 ans ne court qu'à partir de la dernière inhumation de corps.
Parmi les sépultures devant être désaffectées, quelques-unes sont concernées par la présence d'une ou plusieurs urnes inhumées. Les proches sont ainsi vivement invités à prendre contact auprès de l'administration communale pour convenir des dispositions à prendre.
Sans nouvelles données, elles seront versées au Jardin du souvenir.
Procédure engagée par la Commune
Dans un premier temps, une mise à jour complète des données a été faite sur la base des archives communales. Cela a permis de déterminer des groupements de sépultures pouvant être désaffectées, et de retrouver des personnes de contact.
La désaffectation a été annoncée par le biais de la Feuille des avis officiels du canton de Vaud du 15 juillet 2025, ainsi que par voie de presse le même jour et enfin via le site internet communal. La date butoir pour la désaffectation a été fixée dans le délai légal de 6 mois après parution dans la FAO, soit pour le 15 janvier 2026.
Les plus proches parents ayant pu être identifiés sont contactés par courrier, ceci afin de les informer de la procédure en cours, de leur demander s'ils souhaitent récupérer le(s) monument(s) de leur(s) proche(s), et s'ils souhaitent donner suite selon la situation.
Les travaux en eux-mêmes auront lieu au cours du 1er trimestre 2026, après la date butoir du 15 janvier 2026.
Renseignements et questions
Pour tous renseignements complémentaires ou questions dans le cadre de cette procédure, veuillez contacter la préposée au N° tél. : 022 960 88 81, ou par e-mail : habitants(at)founex.ch.