Aménagement du territoire et police des constructions

L’aménagement du territoire consiste en la gestion de l’ensemble du patrimoine de Founex.

C’est dans ce cadre que sont déterminés les règlements et plans d’affectation, afin de prévoir à long terme le développement du village, en accord avec les lois cantonales et fédérales.

La Police des constructions régit quant à elle toutes les constructions, démolitions, transformations, etc. réalisées sur une parcelle située en zone à bâtir. Tout projet, même d’importance minime, nécessite d’être soumis à la Municipalité en vue de la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation communale, selon la nature de la réalisation.

Dans le cadre de la procédure qui s’en suit, la commune se charge de gérer le dossier et de faire office d’intermédiaire avec les autorités cantonales. En outre, elle met à contribution son service technique afin de vérifier la conformité du projet vis-à-vis de toutes les réglementations concernées.

Actualités

Programme cantonal de soutien aux constructions en bois
L'Etat de Vaud a lancé un programme de subventions afin d'inciter à l'utilisation du bois indigène pour les projets de constructions nouvelles. Vous trouverez différentes informations concernant cette subvention sur la page www.vd.ch/construction-bois ainsi que sur ce flyer.

Documents du PACom
Les documents du Plan d'affectation communal mis à l'enquête du 12 novembre au 11 décembre 2022 ont été laissés à la consultation en ligne sur notre site internet, sur la page consacrée à cet effet.

Vos contacts au sein de l'aménagement du territoire

Contact général :    Tél. : +41 (0)22 960 88 89

Dossiers de construction (dépôt, enquête, permis de construire, etc.) :

 

Nicolas Paquier
Assistant administratif

Tél. : +41 (0)22 960 88 89
nicolas.paquier(at)founex.ch

 Naturalisations, dossiers de construction, administration générale, secrétariat, divers

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation