Pour des raisons de place, la Commune de Founex a décidé d'entreprendre une désaffectation partielle de son cimetière.
Vous trouverez sur cette page tous les renseignements relatifs à cette procédure.
La désaffectation partielle du cimetière de Founex a pour bases légales :
En vertu du RDSPF, une désaffectation totale ou partielle d'un cimetière est du ressort des autorités communales.
La désaffectation est portée à la connaissance du public au moins six mois à l'avance par des avis insérés dans la "Feuille des avis officiels" et la presse locale, ainsi que, cas échéant, sur le site internet de la Commune.
La désaffectation des tombes à la ligne peut être librement ordonnée par la commune lorsqu'il s'est écoulé plus de 25 ans depuis la dernière inhumation de corps. Pour la procédure actuelle, la Commune de Founex a décidé de désaffecter des groupements de sépultures dont la dernière inhumation remonte à au moins 30 ans.
La désaffectation des concessions peut quant à elle avoir lieu à l'échéance de leur durée.
Certaines sépultures du cimetière de Founex contiennent les cendres d'un proche qui ont été inhumées a posteriori.
Dans ce cadre, il est important de noter que l'inhumation de cendres dans une tombe à la ligne ou dans une concession préexistantes n'a pas pour effet de prolonger l'échéance des délais de désaffectation (Art. 63 RDSPF). Ainsi, la durée de 30 ans ne court qu'à partir de la dernière inhumation de corps.
Parmi les sépultures devant être désaffectées, quelques-unes sont concernées par la présence d'une ou plusieurs urnes inhumées. Les proches sont ainsi vivement invités à prendre contact auprès de l'administration communale, ceci afin de déterminer les dispositions à prendre quant aux cendres.
Sans nouvelles données, elles seront versées au Jardin du souvenir.
La désaffectation se concentre sur deux zones du cimetière : |  |
 | Sépultures de la zone nord-ouest concernées par la désaffectation. |
Sépultures de la zone sud-est concernées par la désaffectation. |  |
Dans un premier temps, une mise à jour complète des données a été faite sur la base des archives communales. Cela a permis de déterminer des groupements de sépultures pouvant être désaffectées, et de déterminer des personnes de contact.
Les proches ayant pu être identifiés ont été contactés par courrier, ceci afin de les informer de la procédure en cours et de les inviter à donner réponse quant à savoir si elles souhaitent récupérer le monument de leur(s) proche(s) ou pour les éventuelles suites à donner.
La désaffectation a ensuite été annoncée par différents biais, dont la Feuille des avis officiels du canton de Vaud et par voie de presse. La date butoir pour la desaffectation a été fixée pour le XXXX.
Les travaux en eux-mêmes sont prévus pour le début de l'année 2026.
Vous trouverez ci-dessous la liste des tombes à la ligne et concessions concernées par l'actuelle procédure de désaffectation.
Pour chacune des sépultures, au moins une photographie est jointe, ainsi que les quelques renseignements ayant pu être obtenus par le biais des archives communales.
Type : Concession
Proches contactés directement : Non
Informations complémentaires :
La dernière inhumation de corps remonte à 1954. La concession semble avoir été conclue pour une durée de 50 ans.
Type : Tombe à la ligne
Proches contactés directement : Oui
Informations complémentaires :
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Type : Tombe à la ligne
Proches contactés directement : XX
Informations complémentaires :
-
Pour tous renseignements complémentaires ou questions dans le cadre de cette procédure, veuillez contacter la préposée au N° tél. : 022 960 88 81, ou par e-mail : habitants(at)founex.ch.
Une procédure de désaffectation partielle du cimetière de Founex est lancée.
A l'issue d'un délai fixé au (DATE), toutes les sépultures désignées seront désaffectées et leurs monuments enlevés.
Les proches concernés et ayant pu être retrouvés ont été contactés par la Commune. Ils sont invités à reprendre contact s'ils désirent récupérer les monuments, ou pour toute autre suite à donner.
La désaffectation en elle-même est planifiée pour le début de l'année 2026.