Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 8 octobre au 6 novembre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Jean Rusckstuhl
Parcelle(s) :283
Adresse :Chemin de l'Epinette 7
Objet(s) concerné(s) :1 Peuplier tremble, 1 Noyer & 3 Châtaignier
Motifs :Arbres morts
Compensation :1 Bouleau, 1 Mélèze, 1 Noyer & 2 Cyprès

Consultation du 8 octobre au 6 novembre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Jean Ruckstuhl
Parcelle(s) :283
Adresse :Chemin de l'Epinette 7
Objet(s) concerné(s) :1 Frêne & 1 Châtaignier
Motifs :Elagage
Compensation :Aucune

Consultation du 8 octobre au 6 novembre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Nicolas Gamard
Parcelle(s) :372
Adresse :Chemin des Fontaines 7
Objet(s) concerné(s) :1 Prunus cerasifera
Motifs :Risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés
Compensation :2 Carpinus betulus

Consultation du 30 septembre au 29 octobre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Ilhan Goren
Parcelle(s) :542
Adresse :Chemin du Petit Truet 8
Objet(s) concerné(s) :1 Hêtre
Motifs :Arbre mort
Compensation :1 Kaki vaniglia

Consultation du 30 septembre au 29 octobre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Mario Berckmoes
Parcelle(s) :562
Adresse :Chemin des Arrenny 7
Objet(s) concerné(s) :1 Frêne, 1 Erable sacchrinum & 1 Cerisier
Motifs :Risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés
Compensation :3 Cerisier du Japon

Consultation du 13 octobre au 11 novembre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Corinne Chuit
Parcelle(s) :294
Adresse :Chemin de Pacoty 24
Objet(s) concerné(s) :1 Noyer
Motifs :Arbre mort
Compensation :1 Noyer

Consultation du 14 octobre au 12 novembre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Christiane Stepanek-Allen
Parcelle(s) :577
Adresse :Chemin des Arrenny 11
Objet(s) concerné(s) :1 Erable argenté
Motifs :Risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés
Compensation :1 Saule pleureur

Consultation du 19 septembre au 18 octobre 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Nicolas Ulmer
Parcelle(s) :617
Adresse :Chemin des Verdiaux 5
Objet(s) concerné(s) :1 Cèdre
Motifs :Arbre mort
Compensation :1 Cèdre

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation