| Police des constructions | |
| Propriétaire(s) : | MME. NICOLAS VERONIQUE |
| Parcelle(s) : | 332 |
| Adresse : | Chemin des Verney 13 |
| Descriptif des travaux : | Démolition des bâtiments ECA nº 526a et 526b. Construction d'une villa jumelle avec 2 couverts abritant respectivement une voiture et deux vélos chacun, places de parc extérieures pour 3 voitures et 4 places vélos extérieures. |
| Infos compl. : | ROTTURA STEFANO ATELIER ZERO2 SA Dérogation à la loi Cantonale LPrPNP (protection patrimoine naturel et paysager) Dérogation à l'art. 50 futur PACom: le calcul de la surface bâtie déterminante ne concerne que les constructions principales. Les dépendances ne sont pas prises en compte |
Avis de mise à l'enquête
Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.
Enquêtes publiques en cours
Consultation du 1er au 30 juin 2024
Rester informé d'une mise à l'enquête
Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.
Administration
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex
| Tél. : | +41 (0)22 960 88 88 |
| E-mail : | administration(at)founex.ch |
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| Mercredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | 13h30 - 16h30 | ||