Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 5 avril au 4 mai 2025

Police des constructions
Propriétaire(s) :SEGATORI JEAN-FRANÇOIS SGM CONSULTING SA
Parcelle(s) :343
Adresse :Chemin de Pacoty 12
Descriptif des travaux :Modification de projet: la villa individuelle initialement prévue dans le dossier CAMAC 218231 est remplacée par deux villas contiguës par les garages
Infos compl. :« Art. 50 PACom : pour le calcul de IIOS, la Surface bâtie déterminante ne concerne que les constructions principales. Les dépendances de moins de 40 m2 ne sont pas prises en compte» Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie

Consultation du 26 avril au 25 mai 2025

Police des constructions
Propriétaire(s) :HYSENI, AGRON ALPINA SWISS IMMOBILIER SA
Parcelle(s) :132
Adresse :Rte Suisse 61
Descriptif des travaux :Création d'un mur anti-bruit, ajout de 2 lucarnes et suppression de 2 velux, installation de PAC plus puissante et ajout d'un saut-de-loup.
Infos compl. :L'avis d'enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier : No FAO :P-238-48-2-2024-ME

Consultation du 1er au 30 avril 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Chorthip Thurnherr
Parcelle(s) :600
Adresse :Chemin du Port 3
Objet(s) concerné(s) :1 Cerisier
Motifs :Risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés
Compensation :1 Neflier

Consultation du 1er au 30 avril 2025

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriété de :Jean-Jacques Piot
Parcelle(s) :566
Adresse :Chemin du Marais 7
Objet(s) concerné(s) :1 Cèdre & 1 Sapin
Motifs :Risques sécuritaires ou phytosanitaires avérés
Compensation :2 Prunus

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation