Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 13 mai au 11 juin 2020

Propriétaire(s) :Commune de Founex
Parcelle(s) :769
Adresse :Aux Verneys
Objet :Installation d'une cantine et de deux containers.
Détails :Demande de dérogation Art. 36 LRou

Consultation du 16 mai au 14 juin 2020

Propriétaire(s) :Jeremy Guichon
Parcelle(s) :844
Adresse :Ch. en Vuaracaux 12
Objet :Agrandissement d'une villa au rez-de-chaussée, transformation de la toiture existante et construction d'un garage pour deux places de parkings.
Détails :Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit, de degré : 3

Consultation du 15 mai au 15 juin 2020

Conformément aux dispositions de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique entre le 15 mai 2020 et le 15 juin 2020, inclusivement, le projet suivant :

  • Emprises sur la parcelle n°438 de Founex nécessaires aux aménagements mobilité douce piétons et vélos sur l’axe de Courte Raie - Repingonnes


Le dossier, préparé par le bureau Bovard & Fritsché SA, ingénieurs à Nyon, est déposé au greffe municipal, où il peut être consulté durant l'enquête pendant les heures d'ouverture du bureau.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration écrite d'opposition, s'ils estiment que l'expropriation n'est pas justifiée par un intérêt public suffisant, ou d'observation tendant à la modification du projet.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l'enquête, sans délais, à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l'expropriation et ne sont pas annotés au Registre Foncier, et d'informer de tels baux.

A partir de l'ouverture de l'enquête et tant que la procédure d'expropriation est pendante, l'exproprié ne peut faire, sans le consentement de l'expropriant, des actes de disposition, de fait et de droit, de nature à rendre l'expropriation onéreuse.

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou adressées à la Municipalité de Founex par lettre recommandée avant l'échéance du délai d'enquête.

Consultation du 20 mai au 18 juin 2020

Propriétaire(s) :Sandrine Schorr (Jacqui & James Cheshire)
Parcelle(s) :374
Adresse :Ch. des Fontaines 15
Objet :Agrandissement et transformation d'une villa, construction d'un nouveau garage, d'un pool house et d'une piscine.
Détails :Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit de degré 2. Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie.

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation