Projet de réalisation d’une nouvelle portion de collecteur gravitaire en PVC 160 d’une longueur de 800 m, réalisé le long de la route Suisse RC 1-B-P, côté lac dans l’emprise des futurs trottoirs et pistes cyclables, soit :
TERRITOIRE DE FOUNEX
Modification du système de collecte des eaux usées du secteur aval à la route Suisse 1-B-P
Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles au greffe de la commune de Founex
du 19 juin 2018 au 18 juillet 2018
inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé au greffe de la commune de Founex (Rte de Châtaigneriaz 2, 1297 Founex) dans le délai indiqué.
La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), ainsi que la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions selon l’art. 103 et suivants de la LATC.