Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 19 juin au 18 juillet 2018

Projet de réalisation d’une nouvelle portion de collecteur gravitaire en PVC 160 d’une longueur de 800 m, réalisé le long de la route Suisse RC 1-B-P, côté lac dans l’emprise des futurs trottoirs et pistes cyclables, soit :

TERRITOIRE DE FOUNEX

Modification du système de collecte des eaux usées du secteur aval à la route Suisse 1-B-P

Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles au greffe de la commune de Founex

du 19 juin 2018 au 18 juillet 2018

inclusivement, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé au greffe de la commune de Founex (Rte de Châtaigneriaz 2, 1297 Founex) dans le délai indiqué.

La présente enquête est ouverte conformément aux dispositions de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP), ainsi que la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions selon l’art. 103 et suivants de la LATC.

Consultation du 15 juin au 5 juillet 2018

Propriétaire(s) :Carassou-Maillan Jean-Pierre & Suffren Françoise
Parcelle(s) :1149
Adresse :Ch. de Gachet 8
Objet :

Abattage d'un frêne

Ø tronc 90cm - Ø couronne 15m - hauteur 27m

et de 3 robiniers faux accacias

Ø tronc 50cm - Ø couronne 7m - hauteur 20m
Ø tronc 35cm - Ø couronne 3m - hauteur 18m
Ø tronc 35cm - Ø couronne 3m - hauteur 20m 

Motifs :Nuit au bâtiment préexistant. Espèces exotiques envahissantes (robiniers).

Consultation du 15 juin au 5 juillet 2018

Propriétaire(s) :Commune de Founex
Parcelle(s) :557
Adresse :Rte de Châtaigneriaz 3
Objet :

Abattage de 2 gleditsia

Ø tronc 40cm - Ø couronne 6m - hauteur 6m
Ø tronc 45cm - Ø couronne 7m - hauteur 8m

 

Motifs :Réalisation du projet de réfection du cimetière. Compensation par replantation de 2 arbres d'essence indigène

Consultation du 13 juin au 12 juillet 2018

Propriétaire(s) :Jean-Pierre Klein
Parcelle(s) :681
Adresse :Ch. des Neyruaz 21
Objet :Pose d'une pompe à chaleur pour le chauffage de la piscine
Détails :-

Consultation du 13 juin au 12 juillet 2018

Propriétaire(s) :Unny Suresh & Law Preeta
Parcelle(s) :775
Adresse :Ch. des Peupliers 1
Objet :Construction d'un mur anti-bruit et surélévation d'un mur existant
Détails :-

Consultation du 8 au 28 juin 2018

Propriétaire(s) :Michel et Monica Gardet
Parcelle(s) :370
Adresse :Ch. des Fontaines 19
Objet :

Abattage d'un pin

Ø tronc 50cm - Ø couronne 10m - hauteur 16m

Motifs :La plantation nuit notablement à l'exploitation rationelle d'un bien-fonds ou d'un domaine agricole

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation