Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 18 décembre 2019 au 26 janvier 2020

Propriétaire(s) :Ilhan Goren
Parcelle(s) :542
Adresse :Ch. du Petit Truet 8
Objet :Démolition partielle et reconstruction. Agrandissement de deux niveaux, ajout d'une véranda, d'un couvert à voitures et d'une piscine. Aménagements extérieurs
Détails :Dérogation à l'art. 3 RPZR - Distance maximale des dépendances de peu d'importance par rapport au bâtiment principal (max 3.00 m). La distance de la piscine par rapport au bâtiment principal est de 6.10 m. La distance de la piscine par rapport à la véranda est de 2.50 m. Le projet implique l'abattage d'arbre ou de haie.

Consultation du 18 janvier au 16 février 2020

Propriétaire(s) :Alexandre Balmer
Parcelle(s) :647
Lieu-dit :La Planche
Objet :Changement ou nouvelle destination des locaux. Maintien d'une place en tout venant permettant les manoeuvres de grosses machines agricoles en bordure des voies CFF.
Détails :L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation