| Propriétaire(s) : | Commune de Founex |
| Adresse : | Rte de Châtaigneriaz 7 |
| Lieu-dit : | Les Cuttemers |
Conformément aux dispositions de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique :
Dans le même délai, la Municipalité met en consultation publique :
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées auprès du greffe municipal de la commune de Founex, où elles peuvent être consultées durant les heures d'ouverture du bureau. Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées sous pli recommandé à la Municipalité de Founex (Rte de Châtaigneriaz 2, 1297 Founex) dans le délai d'enquête. La Municipalité | |
Avis de mise à l'enquête
Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.
Enquêtes publiques en cours
Consultation du 25 août au 23 septembre 2018
Rester informé d'une mise à l'enquête
Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.
Administration
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex
| Tél. : | +41 (0)22 960 88 88 |
| E-mail : | greffe(at)founex.ch |
| Heures d'ouverture : | |||
| Lundi, mardi, jeudi, vendredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | Fermé | ||
| Mercredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | 13h30 - 16h30 | ||