Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 12 novembre au 11 décembre 2022

Plan d'affectation communal

La mise à l'enquête publique du plan d'affectation communal (PACom) de la Commune de Founex a débuté. Dans ce cadre, elle met également à l'enquête publique la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partielle) et 38 affectées en zone village et regroupement au domaine public.

La durée de mise à l'enquête s'étend pour tous deux du 12 novembre au 11 décembre 2022.

Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer à l'un ou l'autre de ces objets peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou exprimer leur opposition ou remarque au greffe municipal sur la feuille ad hoc.

La Municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées, par écrit et par mail à l’adresse administration(at)founex.ch. Elles seront traitées dans les meilleures délais.

La mise à l'enquête est désormais terminée. Toutefois, les documents y relatifs restent consultables ci-dessous :

Documents mis à l’enquête publique relatifs au PACom :

Documents relatifs à la décadastration des parcelles N° 657, 67 (partie) et 38 :

Informations générales accompagnant ces objets (non soumis à enquête publique) :

Consultation du 2 au 31 mars 2024

Propriétaire(s) :Christian & Julien Dutruy
Parcelle(s) :24
Adresse :Ch. de la Treille
Objet :Démolition d'un garage et construction d'un immeuble de logements avec parking intérieur.
Détails :-

Consultation du 9 mars au 7 avril 2024

Propriétaire(s) :Michel Gardet
Parcelle(s) :370
Adresse :Ch. des Fontaines 19
Objet :

1 Pinus sylvestris
1 Picea pungens
1 Picea Abies

Motifs :Risque sanitaire avéré pour le Pinus sylvestris et sans motifs au regard de l'art. 14 pour les deux Piceas. Les deux Piceas ont un état sanitaire correspondant à "Croissance faible inhérente à leur emplacement mais qui peuvent survivre encore un certain temps"
Compensation :1 Erable argenté, 1 Aulne blanc, 1 Arolle, 1 Cerisier, 2 Lilas des Indes, 1 Bouleau, 1 Merisier et 1 Magnolia

Consultation du 9 mars au 7 avril 2024

Propriétaire(s) :Lonnie Christensen & Nielsen Rasmus
Parcelle(s) :223
Adresse :Ch. de la Ferratière 2
Ouvrage :Rénovation et extension d'une villa
Détails :-

Consultation du 9 mars au 7 avril 2024

Propriétaire(s) :Yannick Aguettaz
Parcelle(s) :888
Adresse :Ch. du  Lac 1
Objet :

1 Cyprès d'Arizona

Motifs :Risque sécuritaire ou phytosanitaire avérés
Compensation :1 Sapin

Consultation 15 mars au 13 avril 2024

Demande de dérogation à la conservation du patrimoine arboré
Propriétaire(s) :Alexander Popovich
Adresse :Chemin du Marais 14
Parcelle(s) :656
Objet(s) concerné(s) : 
  • 2 Pinus sylvestris
 
Motifs :Risque sécuritaire ou phytosanitaire avéré
Compensation : 
  • 1 Cerisier à grappes
  • 1 Cerisier d'hiver
 

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail :administration(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation