| Propriétaire(s) : | BENHAM Michael |
| Parcelle(s) : | 755 |
| Adresse : | Ch. des Bajules 9 |
| Objet : | Augmentation du niveau du faîtage de la villa, déplacement de la position de l'accès et du portail de la propriété, déplacement du pool house et modification de sa terrasse, cabane de jardin, création d'une zone poubelle accessible depuis le chemin des Bajules et agrandissement du couvert à voiture. |
| Détails : | - |
Avis de mise à l'enquête
Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.
Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.
Enquêtes publiques en cours
Consultation du 18 octobre au 16 novembre 2017
Consultation du 13 octobre au 13 novembre 2017
| District : | Nyon |
| Communes : | Tannay & Founex |
| Rte cantonale n° : | 1-B-P |
La Municipalité de Founex, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l’enquête publique
du vendredi 13 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017 inclusivement
a) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de requalification routière du tronçon Mies-Founex
Le dossier, établi par la Direction générale de la mobilité et des routes DGMR à Lausanne, peut être consulté au greffe municipal durant les heures d’ouverture.
Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.
Les bailleurs sont tenus de faire part de l’enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l’expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d’informer l’expropriant de l’existence de tels baux.
Les modifications qui seraient apportées à l’état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l’enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.
Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d’opposition s’ils estiment que cette expropriation n’est pas justifiée par un intérêt public suffisant.
Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé au greffe de la commune de Founex (Rte de Châtaigneriaz 2, 1297 Founex) dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.
La Municipalité
Consultation du 4 octobre au 2 novembre 2017
| Propriétaire(s) : | WANN Stephen et Judith |
| Parcelle(s) : | 413 |
| Adresse : | Ch. des Chavanus 4 |
| Objet : | Réfection et modification de la zone de parc. Réfection et transformations des chemins d'accès et des terrasses. Création d'un mobilier permanent en bois. Valorisation et intégration de la propriété dans son environnement par une ambiance végétale ainsi que des palissades en bois. |
| Détails : | - |
Consultation du 4 octobre au 2 novembre 2017
| Propriétaire(s) : | DUTRUY Christian et Julien |
| Parcelle(s) : | 24 |
| Adresse : | Ch. de la Treille |
| Objet : | Déplacement et agrandissement du sous-sol lié au bâtiment ECA N°715. |
| Détails : | - |
Consultation du 6 au 26 octobre 2017
| Propriétaire(s) : | SCHWEGLER Rudolf & Susan |
| Parcelle(s) : | 1310 |
| Adresse : | Ch. de l'Eau Vive 4 |
| Objet : | Abattage d'un arbre. Dégâts racinaires sur une terrasse & Dégâts de branches à la toiture. |
| Détails : | - |
Consultation du 3 au 23 octobre 2017
| Propriétaire(s) : | NEUWEILER Jörg |
| Parcelle(s) : | 666 |
| Adresse : | Ch. Sous Voies 1 |
| Objet : | Arbre devenant envahissant et situé tout près d'une canalisation. 1 saule - tronc 80cm - couronne 12m - hauteur 16m |
| Détails : | - |
Consultation du 23 septembre au 22 octobre 2017
| Propriétaire(s) : | BINGÖL Thierry |
| Parcelle(s) : | 620 |
| Adresse : | Ch. des Druvières 1 |
| Objet : | Création d'une nouvelle fenêtre et transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre. |
| Détails : | - |
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