Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 6 février au 26 février 2019

Propriétaire(s) :Egger Andrea et Karen
Parcelle(s) :236
Adresse :Ch. des Chavanus 5
Objet :Abattage d'un épicéa
∅ tronc 38cm -
couronne 6m - hauteur 12m
Motifs :Etat sanitaire de l'arbre
Compensation :Replantation d'un arbre d'essence locale au choix du propriétaire

Consultation du 06 février au 07 mars 2019

Propriétaire(s) :Sanders Judith & Healey Guy
Parcelle(s) :904
Adresse :Ch. des Prés Doraux 20
Objet :Transformation intérieures, ouvertures en façade
et création d'un auvent sur entrée

Motifs :Transformations

Consultation du 12 février au 13 mars 2019

Réaménagement de la Rte de Châtaigneriaz et du carrefour avec le Ch. de l'Epinette - Expropriations

Conformément aux dispositions légales de la loi du 25 novembre 1974 sur l’expropriation (LE) et de la loi du 9 octobre 2012 sur le registre foncier (LRF), la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique du mardi 12 février au mercredi 13 mars 2019 inclusivement :

  1. L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet. Parcelles n° 788 et n° 277.

  2. La décadastration et le transfert au domaine public du terrain exproprié au point n°1 à la parcelle n° 788.

  3. La décadastration et le transfert au domaine public du terrain exproprié au point n°1 à la parcelle n° 277.

  4. La décadastration et le transfert au domaine public n° 1040 de la parcelle n° 1334.

  5. La décadastration et le transfert au domaine public n° 1037 de la parcelle n° 873.

  6. La décadastration et le cadastration d’un échange de terrain à surface égale entre la parcelle n° 345 et le DP n° 1046.

Le dossier établi par BS+R Bernard Schenk SA, Jean-François Rolle Ing. Géomètre breveté à Nyon, peut être consulté au greffe municipal durant les heures d’ouvertures.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tout autres ouvrages non indiqués sur les plans qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l’enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l’expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d’informer l’expropriant de l’existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l’état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant pendant l’enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d’opposition s’ils estiment que cette expropriation n’est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par lettre signature au greffe municipal ou consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.

La Municipalité

Consultation du 12 février au 13 mars 2019

Aménagement mobilité douce sur l'axe Courte Raie - Ch. des Repingonnes

Conformément aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 (LR), la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique entre le 12 février 2019 et le 13 mars 2019, inclusivement, le projet suivant :

Aménagement mobilité douce, piétons et vélos sur l’axe Route de Courte Raie – Chemin des Repingonnes entre la RC1 et le giratoire du centre sportif et l’adaptation des modérations de trafic

Le dossier, préparé par le bureau Bovard & Nickl SA, ingénieurs à Nyon, est déposé au greffe municipal, où il peut être consulté durant l'enquête pendant les heures d'ouverture du bureau.

Les observations ou oppositions éventuelles peuvent être consignées directement sur la feuille d'enquête ou adressées à la Municipalité de Founex par lettre recommandée avant l'échéance du délai d'enquête.

La Municipalité

Consultation du 30 janvier au 28 février 2019

Propriétaire(s) :Patrick Perret
Parcelle(s) :148
Adresse :Grand'Rue 53
Objet :Réhabilitation d'une maison vigneronne et construction d'un cabanon. Démolition de deux cabanons existants non cadastrés, de l'appentis et du couvert existants situés respectivement au NE et au SO du bâtiment ECA N° 148.
Détails :Mise à l'enquête du degré de sensibilité au bruit de degré 3. L'ouvrage est situé hors zone à bâtir. Demande de dérogation aux art. 24c LAT et 42 OAT au motif d'une meilleure intégration dans le paysage du bâtiment et de ses abords.

Consultation du 27 février au 28 mars 2019

Propriétaire(s) :Nicole Fentener Van Vlissingen Honegger
Parcelle(s) :265
Adresse :Ch. de Pacoty 11
Objet :Agrandissement du bâtiment existant pour la création d'un garage souterrain
Détails :Le projet implique l'abattage d'arbres ou de haie

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation