Avis de mise à l'enquête

Durant les dates de consultation d'un dossier mis à l'enquête, vous avez la possibilité de consulter les plans et documents y relatifs. Pour ce faire, il y a lieu de vous rendre aux bureaux de l'administration communale durant les heures d'ouverture.

Pour formuler des remarques, observations ou oppositions à l'encontre d'un projet, il y a lieu de les noter sur la feuille d'enquête du dossier lors de votre passage en consultation, ou de nous faire parvenir l'ensemble de vos arguments par le biais d'un courrier recommandé, ceci avant la fin de l'enquête publique.

Enquêtes publiques en cours

Consultation du 18 octobre au 16 novembre 2017

Propriétaire(s) :BENHAM Michael
Parcelle(s) :755
Adresse :Ch. des Bajules 9
Objet :Augmentation du niveau du faîtage de la villa, déplacement de la position de l'accès et du portail de la propriété, déplacement du pool house et modification de sa terrasse, cabane de jardin, création d'une zone poubelle accessible depuis le chemin des Bajules et agrandissement du couvert à voiture.
Détails :-

Consultation du 13 octobre au 13 novembre 2017

District :Nyon
Communes :Tannay & Founex
Rte cantonale n° :1-B-P

La Municipalité de Founex, se conformant aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, soumet à l’enquête publique

du vendredi 13 octobre 2017 au lundi 13 novembre 2017 inclusivement

a) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet de requalification routière du tronçon Mies-Founex

Le dossier, établi par la Direction générale de la mobilité et des routes DGMR à Lausanne, peut être consulté au greffe municipal durant les heures d’ouverture.

Les intéressés sont invités à signaler les sources, les canalisations ou tous autres ouvrages non indiqués sur les plans qui pourraient être touchés par les travaux, en précisant si possible leur situation et leur profondeur.

Les bailleurs sont tenus de faire part de l’enquête sans délai à leurs locataires ou fermiers dont les baux sont atteints par l’expropriation et ne sont pas annotés au registre foncier, et d’informer l’expropriant de l’existence de tels baux.

Les modifications qui seraient apportées à l’état des immeubles ou aux rapports juridiques les concernant, pendant l’enquête ou la procédure ultérieure, ne seront pas prises en considération pour la fixation du chiffre des indemnités. Elles ne pourront donc en aucun cas justifier une augmentation de celles-ci.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d’opposition s’ils estiment que cette expropriation n’est pas justifiée par un intérêt public suffisant.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé au greffe de la commune de Founex (Rte de Châtaigneriaz 2, 1297 Founex) dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.

La Municipalité

Consultation du 4 octobre au 2 novembre 2017

Propriétaire(s) :WANN Stephen et Judith
Parcelle(s) :413
Adresse :Ch. des Chavanus 4
Objet :

Réfection et modification de la zone de parc. Réfection et transformations des chemins d'accès et des terrasses. Création d'un mobilier permanent en bois. Valorisation et intégration de la propriété dans son environnement par une ambiance végétale ainsi que des palissades en bois.

Détails :-

Consultation du 4 octobre au 2 novembre 2017

Propriétaire(s) :DUTRUY Christian et Julien
Parcelle(s) :24
Adresse :Ch. de la Treille
Objet :

Déplacement et agrandissement du sous-sol lié au bâtiment ECA N°715.

Détails :-

Consultation du 6 au 26 octobre 2017

Propriétaire(s) :SCHWEGLER Rudolf & Susan
Parcelle(s) :1310
Adresse :Ch. de l'Eau Vive 4
Objet :

Abattage d'un arbre. Dégâts racinaires sur une terrasse & Dégâts de branches à la toiture.

- 1 pin parasol - tronc 33cm - couronne 6m - hauteur 6m

Détails :-

Consultation du 3 au 23 octobre 2017

Propriétaire(s) :NEUWEILER Jörg
Parcelle(s) :666
Adresse :Ch. Sous Voies 1
Objet :Arbre devenant envahissant et situé tout près d'une canalisation.
1 saule - tronc 80cm - couronne 12m - hauteur 16m
Détails :-

Consultation du 23 septembre au 22 octobre 2017

Propriétaire(s) :BINGÖL Thierry
Parcelle(s) :620
Adresse :Ch. des Druvières 1
Objet :Création d'une nouvelle fenêtre et transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre.
Détails :-

Rester informé d'une mise à l'enquête

Vous pouvez être informé automatiquement des mises à l'enquête lorsqu'elles débutent, au moyen d'un abonnement à InfoCamac, un service gratuit et mis à disposition par l'Etat de Vaud.

Page InfoCamac de l'Etat de Vaud