Aménagement du territoire et police des constructions

L’aménagement du territoire consiste en la gestion de l’ensemble du patrimoine de Founex.

C’est dans ce cadre que sont déterminés les règlements et plans d’affectation, afin de prévoir à long terme le développement du village, en accord avec les lois cantonales et fédérales.

La Police des constructions régit quant à elle toutes les constructions, démolitions, transformations, etc. réalisées sur une parcelle située en zone à bâtir. Tout projet, même d’importance minime, nécessite d’être soumis à la Municipalité en vue de la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation communale, selon la nature de la réalisation.

Dans le cadre de la procédure qui s’en suit, la commune se charge de gérer le dossier et de faire office d’intermédiaire avec les autorités cantonales. En outre, elle met à contribution son service technique afin de vérifier la conformité du projet vis-à-vis de toutes les réglementations concernées.

Vos contacts au sein de l'aménagement du territoire

Contact général :    Tél. : +41 (0)22 960 88 81

Réglementation en matière de constructions et d'aménagement du territoire (aspects juridiques) :

Claudine Luquiens

Secrétaire municipale,

Chef de service

 

Tél. : +41 (0)22 960 88 85

greffe(at)founex.ch

Greffe municipal, administration générale, ressources humaines, règlementation, aménagement du territoire, divers

Dossiers de construction (dépôt, enquête, permis de construire, etc.) :

Françoise Décotterd

Préposée CH, Secrétaire municipale remplaçante

 

Tél. : +41 (0)22 960 88 81

controle.hab(at)founex.ch

Contrôle de l'habitant : Préposée

 

Administration communale : Naturalisation, dossiers de construction, administration générale, divers

 

En tant que que secrétaire municipale remplaçante : Greffe municipal

Archives de dossiers de construction, informations générales sur le territoire, délivrance des permis d'habiter/d'utiliser :

Ludovic Fantino

Assistant au greffe

 

Tél. : +41 (0)22 960 88 81

ludovic.fantino(at)founex.ch

Administration générale, publications, site internet (webmestre), gestion de sinistres, archives communales, informations sur le territoire, divers

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation