Naturalisation

Pour obtenir la nationalité suisse, la naturalisation doit être approuvée à chacun des trois niveaux du système fédéral suisse, en partant de la commune de domicile.

Dès lors, la procédure débute par l'obtention de la bourgeoisie de Founex. Celle-ci obtenue, le dossier est ensuite transmis au Canton de Vaud pour la naturalisation cantonale. Après son approbation, la demande remonte finalement vers la Confédération, en vue de l'octroi de la naturalisation fédérale.

Outre la condition indispensable de maîtriser l'une des quatre langues nationales selon son lieu de résidence, les modalités à remplir pour obtenir une naturalisation varient également selon la situation personnelle et familiale du requérant.

Il y a dès lors lieu de vous renseigner auprès de l'administration communale de Founex pour connaître les conditions à remplir en vue de votre naturalisation. Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires, vous pouvez dès lors nous déposer votre demande.

Dispositions

Suite à la nouvelle Loi fédérale sur la Nationalité (LN), laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le Canton de Vaud a adapté ses dispositions en matière de naturalisation.

Désormais, les demandes sont à déposer directement auprès du Service cantonal de la Population (SPOP). Pour ce faire, il y a lieu de se rendre sur le site internet du Canton et d'y récupérer un formulaire variant selon la situation du ou des candidats. Ce formulaire devra par la suite être dûment rempli et renvoyé au SPOP avec les annexes requises.

En outre, le ou les requérants à la naturalisation doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
  • Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local

*Prise en compte des circonstances personnelles

Nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions cantonales par le biais du lien en bas de page.

Test de connaissances élémentaires

Les candidats à la naturalisation sont convoqués à une audition où ils passeront un test écrit de connaissances. 

Ce test consiste en 48 questions à choix multiples, sélectionnées au hasard sur un total de 160 établies par le Canton et la Commune. Ces 48 questions seront réparties égalitairement entre les 3 niveaux (fédéral, cantonal et communal) et les 4 matières examinées (géographie, histoire, politique et social).

Les questions peuvent librement être consultées à l'avance via les documents téléchargeables sur notre page des formulaires. Ces fichiers sont disponibles en deux versions, l'une affichant les réponses et l'autre non, pour permettre au candidat de s'entraîner.

Administration

Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex

Tél. :+41 (0)22 960 88 88
E-mail : greffe(at)founex.ch
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi : Fermé
Mercredi
Matin :7h30 - 11h30
Après-midi :13h30 - 16h30

Plan de situation