Règlements

Rappels importants (Règlement de police)

1.

Sauf autorisation de la Municipalité, tout travail bruyant de nature à troubler le repos des personnes est interdit entre 19 h 00 et 7 h 00, ainsi que les dimanches et jours fériés usuels. En outre, en dehors de ces heures, toutes mesures doivent être prises pour réduire le bruit le plus possible.

Font exception aux règles ci-dessus celles citées à l'article 57. En outre, l'usage des tondeuses à gazon et engins similaires (tronçonneuses, scies circulaires, meules, etc.) est interdit entre 12 h 00 et 13 h 00, ainsi qu'à partir de 19 h 00 jusqu'à 7 h 00, le samedi à partir de 17 h 00. De janvier à septembre, l'usage des appareils à souffler les feuilles est interdit dans le cadre de l'usage privé.

2.

Les haies, de même que les arbres empiétant sur la voie publique, doivent être taillés et élagués au plus tard le 31 juillet de chaque année.

3.

Il est interdit de déposer les ordures directement sur la voie publique.

4.

Il est interdit de stationner devant les bornes hydrantes, de même que sur les trottoirs.

5.

L'installation des antennes TV ordinaires ou paraboliques est interdite à l'extérieur des bâtiments.

6.

L'utilisation et le parcage des roulottes, caravanes et autres logements mobiles pour l'habitation permanente, provisoire ou occasionnelle sont interdits sur tout le territoire de la commune.

7.

Nous vous rappelons que les chiens doivent être tenus en laisse sur tout le territoire communal et vous remercions notamment de bien vouloir respecter les cultures, même si les terrains sont en jachère. En effet, les semis des grandes cultures, type blé, orge, colza sont fragiles et un chien qui court entre les lignes d'un vignoble risque de causer des dégâts. Les agriculteurs vous seront reconnaissants de respecter leur travail et la nature.
En outre, nous vous rappelons que les propriétaires de chiens doivent utiliser le matériel mis à leur disposition pour ramasser leurs déjections.
Les contrevenants sont passibles d'une amende municipale.

8.

Nous vous rappelons que, conformément au nouveau règlement communal sur la gestion des déchets, les feux de jardin sont interdits sur tout le territoire communal.
De tels déchets doivent impérativement être éliminés par le biais de notre déchetterie intercommunale.
Les contrevenants sont passibles d'une amende municipale.