Toute personne qui s’installe dans la Commune de Founex doit annoncer son arrivée dans les 8 jours suivant son installation.
Le nouvel habitant doit se présenter personnellement au guichet du Contrôle des habitants pour remplir le formulaire d’arrivée, accompagné des documents requis selon sa situation. Les pièces à joindre sont précisées directement sur le formulaire.
Important : l’arrivée dans la Commune ne peut être enregistrée que si le départ de la précédente commune a été effectué au préalable.
Citoyens suisses
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH) et l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH), vous êtes tenus de vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée en principale ou secondaire avec les documents suivants :
Inscription et Résidence principale
- Le formulaire d’annonce à la Commune de Founex dûment complété et signé
- Une carte d'identité ou un passeport valable pour chaque arrivant
- Un document d'état civil (acte d'origine ou certificat individuel d'état civil) si vous arrivez de l'étranger ou d'un autre canton
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou une attestation du logeur datée et signée par votre logeur
- CHF 15.- d'émoluments par personne majeur, en espèces ou par carte
- Pour les parents divorcés, séparés ou famille monoparentale : une copie du jugement statuant sur le domicile de(s) l'enfant(s), ou un accord écrit de l'autre parent, avec copie de la pièce d'identité.
Inscription en Résidence secondaire
- Le formulaire d’annonce à la Commune de Founex dûment complété et signé
- Une carte d'identité ou un passeport valable pour chaque arrivant
- Un document d'état civil (acte d'origine ou certificat individuel d'état civil) si vous arrivez de l'étranger ou d'un autre canton
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou une attestation du logeur datée et signée par votre logeur
- CHF 15.- d'émoluments par personne majeur, en espèces ou par carte
- Pour les parents divorcés, séparés ou famille monoparentale : une copie du jugement statuant sur le domicile de l'enfant, ou un accord écrit de l'autre parent, avec copie de la pièce d'identité.
- Une attestation d'établissement de votre commune de résidence principale
Ressortissants étrangers (1ère arrivée et/ou arrivée d’un autre canton)
Selon les dispositions légales des articles 3, 4, 8 de la loi sur le Contrôle des habitants (LCH), l’article 1er du Règlement du Contrôle des habitants (RLCH) et de l’article 12 de la loi sur les étrangers (Letr), vous devez vous annoncer personnellement à notre Office dans les 8 jours qui suivent votre arrivée avec les documents suivants :
Documents de base pour l'inscription dans la commune de ressortissants étrangers, y compris pour une arrivée d'un autre canton :
- Le formulaire d’annonce à la Commune de Founex dûment complété et signé
- Une Annonce d’arrivée UE-AELE ou Rapport d’arrivée Etats-Tiers
- Actes de naissance ou livret de famille et certificat de mariage
- Une carte d’identité ou un passeport valable (comprenant le visa d'entrée selon les pays dont le visa est obligatoire pour une arrivée de l'étranger)
- Une copie du contrat de travail (si prise d'activité salariée)
- Une photo format passeport
- Votre bail à loyer ou votre acte d'achat/vente ou une attestation du logeur datée et signée par votre logeur
- Emoluments CH 15.- par personne majeure + émolument selon permis et situation.
Pour les procédures complètes de demandes de permis de séjour / travail merci de nous consulter.
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