Conformément à la Loi sur le contrôle des habitants (LCH), tout départ de la Commune doit être annoncé sans délai au moyen du formulaire de départ, en précisant la date de départ et la nouvelle destination, conformément à l’art. 6 LCH.
Le formulaire dûment complété doit être transmis au Contrôle des habitants, de préférence en main propre ou par courriel à l’adresse : habitants@founex.ch.
Si vous avez besoin d’une attestation de départ, celle-ci doit être retirée directement à la Maison de Commune.
Un départ peut être enregistré jusqu’à 30 jours avant la date effective de départ.
En cas de demande d’attestation de départ de la Commune de Founex, celle-ci est délivrée uniquement à partir de ce même délai et est soumise à un émolument de CHF 10.– (sur place) ou CHF 15. – (par courriel, payable d’avance).