Deux mois avant l'échéance du permis, un avis de fin de validité vous est transmis par courrier avec la liste des documents à nous retourner.
Renouvellement permis B
Personnes ressortissantes de l’EU/AELE (documents à remettre à l’office de la population de votre commune de résidence)
- Avis de fin de validité annexé, dûment complété, daté et signé par l’employeur si vous avez une activité lucrative
- Le passeport / carte d’identité (ou copie), mentionnant le numéro et la validité
- Le permis B (ou copie)
- Contrat de travail ou preuve des moyens financiers (attestation de rente ou avoirs bancaires) ou attestation CSR si Ri perçu ou attestation d’études
- 3 dernières fiches de salaire
Personnes ressortissantes d’un pays Etats-Tiers (documents à remettre à l’office de la population de votre commune de résidence)
- Avis de fin de validité annexé, dûment complété, daté et signé par l’employeur si vous avez une activité lucrative
- Le passeport (ou copie), mentionnant le numéro et la validité
- Le permis B (ou copie)
- Contrat de travail ou preuve des moyens financiers (attestation de rente ou avoirs bancaires) ou attestation CSR si Ri perçu ou attestation d’études
- 3 dernières fiches de salaire
Renouvellement permis C
Personnes ressortissantes de l’EU/AELE et Etats-Tiers (documents à remettre à l’office de la population de votre commune de résidence)
- Avis de fin de validité annexé, dûment complété, daté et signé
- Le passeport / carte d’identité (ou copie), mentionnant le numéro et la validité
- Le permis B (ou copie)
NOUVEAU pour les permis C uniquement : vous avez la possibilité d’effectuer le renouvellement de votre permis C par internet sur www.vd.ch/renouvellement-permis-c.
Dans ce cas, pas de paiement à la commune : vous recevrez une facture à domicile. Pour les personnes à l’aide sociale, le renouvellement en ligne n’est pas autorisé. L’attestation de gratuité doit toujours être transmise au Contrôle des habitants.
Demande de transfert de permis B en C
- Avis de fin de validité à compléter et signer
- Passeport ou carte d’identité valable
- Permis de séjour actuel
- Contrat de travail
- Preuve des moyens financiers (3 dernières fiches de salaire, relevé bancaire, autres)
- Extrait de l’Office des poursuites (daté de moins de trois mois)
- Certificat de langues ou diplôme(s) émanant d’un organisme accrédité attestant le Niveau A2 à l’oral et A1 à l’écrit en langue française ou preuve d’études en Français (Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023).
A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après doivent présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Depuis le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud :
https ://www.vd.ch/themes/population/population-etrangere/entree-et-sejour/transformation-de-lautorisation-de-sejour-b-en-autorisation-detablissement-c
Niveau de français : voir le lien ci-après concernant la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)
Test de Français FIDE