Nous fournissons les attestations suivantes :
- Attestation d’établissement (Fr. 10.-)
- Attestation d’établissement pour les services sociaux (chômage, CSR) (Fr. 0.-)
- Attestation d’établissement pour légitimer le séjour dans une autre commune (Fr. 10.-) - Ce document sert aux personnes qui vont s'inscrire en résidence secondaire dans une autre commune, et qui souhaitent garder leur résidence principale à Founex.
- Acte de moeurs (Fr. 10.-)
- Attestation de départ anticipé (Fr. 10.-, soumis à condition)
- Attestation de départ définitif (Fr. 10.-)
- Certificat de vie ( Fr. 0.-)
Les documents suivants ne sont pas délivrés par la Commune :
- Les documents d'état civil (acte de naissance, acte d’origine etc…) sont à commander en ligne ou par téléphone au 021 557 07 07, auprès de l'Office d'Etat civil :
https://www.vd.ch/themes/population/etat-civil/commande-dactes/ - L'extrait de l'Office des poursuites de Nyon
https://www.vd.ch/ojv/offices-des-poursuites/nyon - L'extrait du casier judiciaire (est à commander soit en ligne soit au guichet de la poste)
https://www.casier.admin.ch
Légalisation de signature :
La commune n’est pas compétente pour la légalisation de signature. Nous vous prions de prendre contact avec un notaire. Pour toutes questions, veuillez consulter le lien, ci-dessous
https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/legalisation-dune-signature/
Copie certifiée conforme :
Le notaire reste l'autorité la plus courante pour certifier une copie conforme, car il atteste que la copie est identique à l'original après l'avoir comparé.
La poste est également habilitée à faire des copies certifiées conformes de pièces d'identités uniquement.
La poste est également habilitée à faire des copies certifiées conformes de pièces d'identités uniquement.